La méthodologie utilisée par l'AWEx pour établir les statistiques du commerce extérieur

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 153 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 03/05/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Depuis plusieurs années, l’AWEx-OFI a pris l’habitude de diffuser – en général trimestriellement – les chiffres relatifs aux exportations wallonnes. Lors de cette présentation, elle distingue généralement les données relatives à l’évolution globale et les données relatives à l’évolution obtenue en excluant le transit de gaz naturel.
  
  Il ressort des déclarations des représentants de l’AWEx que ce transit représenterait en moyenne +/- 5 % des exportations wallonnes.
  
  Malheureusement, sauf erreur de ma part, aucune explication méthodologique détaillée ne permet de cerner exactement la méthodologie utilisée par l’AWEx pour obtenir les données « hors transit de gaz naturel ». Sauf erreur de ma part, les données disponibles au public via la Banque nationale ne permettent d’ailleurs pas d’aller au-delà des 21 sections de la classification du Système harmonisé (SH) pour ce qui concerne les périodes récentes (les trois derniers trimestres).
  
  J’aimerais dès lors que Monsieur le Ministre me fournisse des réponses aux questions suivantes.
  
  Comment l’AWEx calcule-t-elle le volume des exportations de gaz naturel soustrait du volume des exportations totales de la Wallonie ? Quelles sont les subdivisions précises de la nomenclature combinée (NC8 ) concernées ?
  
  Comment établit-elle les données relatives au gaz naturel des pays limitrophes que sont l’Allemagne, la France et les Pays-Bas ? Exclut-elle également du calcul les données relatives à la production de gaz naturel par certains de ces pays pour établir une comparaison ? Si tel est le cas, un tel a priori méthodologique ne paraît-il pas biaisé ? Comment expliquer l’étonnante similitude des chiffres « hors » et « avec » gaz naturel pour ce qui est de l’Allemagne dans les données fournies dans le rapport d’activité 2009 de l’AWEx-OFI ?
  
  Dans quelle mesure la nouvelle méthodologie des statistiques relatives au commerce extérieur selon le concept applicable depuis février 2010 a-t-elle atténué le volume de transit de gaz naturel pris en compte dans les statistiques publiées « selon le concept national » ?

• Réponse du 27/05/2010

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  La Banque nationale de Belgique (BNB) détermine depuis janvier 2005 la Région d'origine des exportations de gaz naturel sur base de la localisation du point de sortie du produit du territoire belge, et non pas sur base de la localisation du siège social de Fluxys, l'opérateur du réseau de gaz naturel en Belgique.
  
  Il en résulte que les exportations de gaz naturel qui étaient avant 2005 presque entièrement attribuées à Bruxelles, sont redistribuées depuis lors vers la Flandre et la Wallonie. L'effet de siège qui favorisait ainsi Bruxelles est maintenant complètement neutralisé et les exportations de gaz naturel sont à présent associées aux Régions où sont localisés les processus économiques liés à l'exploitation du produit.
  
  Toutefois, aucune production de gaz naturel n'est réalisée en Belgique. Les statistiques belges de commerce extérieur de gaz naturel ne concernent que des activités de transit.
  
  Les services de transit de gaz naturel en Belgique sont gérés par la société Fluxys dont le réseau de pipelines achemine le gaz naturel de frontière à frontière sans distribution ni livraison sur le territoire belge. Les points d'entrées du réseau de Fluxys permettent l'importation de gaz naturel en provenance principalement du Royaume-Uni, de la Norvège et des Pays-Bas, alors que les points de sortie, après transit sur le territoire belge, rendent possibles les exportations surtout vers la France, le Luxembourg et l'Allemagne.
  
  La Wallonie seule voit ainsi transiter environ 80% des exportations de gaz naturel, et ceci uniquement vers les trois pays que sont la France (90%), l'Allemagne (5%) et le Luxembourg (4%), tandis que les exportations wallonnes de gaz naturel atteignent environ 8%.
  
  Le transit de gaz naturel a donc un effet déformant important sur l'évolution de nos exportations. Le transit de gaz naturel ne reflétant aucunement une capacité exportatrice liée à une activité de production en Wallonie, la neutralisation du gaz naturel permet une analyse de la réelle performance des activités exportatrices de nos firmes, et assure une comparabilité plus fiable avec nos principaux concurrents dont le gaz naturel a aussi été retiré des chiffres d'exportations.
  
  Ensuite, concernant la méthodologie utilisée par l'Agence, la neutralisation des exportations de gaz naturel est simplement effectuée en soustrayant du total des exportations de chaque pays et régions comparés, les données sur les livraisons étrangères des deux catégories de produits suivantes : le gaz naturel sous forme liquéfiée (code SH 271111) et le gaz naturel à l'état gazeux (code SH 271121).
  
  L'exclusion du gaz naturel fait diminuer la performance moyenne de nos exportations de 1996 à 2009, mais cela n'empêche pas la Wallonie de devancer depuis le milieu des années nonante les résultats à l'exportation de l'Allemagne (+6,2%), des Pays-Bas (+6,1%), de la Flandre (5,2%), de l'UE15 (+4,9%) et de la France (+4,0%), lorsque le gaz naturel est retiré de leurs chiffres d'exportations. Les conséquences du retrait du gaz naturel dans les exportations des Régions et Etats voisins comme la France ou l'Allemagne, sont moins importantes car ce produit représente une part plus faible de leurs exportations.
  
  Finalement, la nouvelle méthodologie de comptabilisation des statistiques du commerce extérieur introduite en février 2010 par la BNB n'a aucun impact sur la façon dont les exportations et importations de gaz naturel sont établies en Belgique.