Le programme d'observation mis en place par Nitrawal

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 321 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 03/05/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  En matière de nitrates et de protection des eaux, près de 89 % des exploitations wallonnes sont conformes aux bonnes pratiques agricoles. Ce constat a récemment été posé par l’ASBL Nitrawal.
  
  Pour les 11 % n’étant pas en conformité avec les exigences relatives aux nitrates, les exploitations doivent s’inscrire dans un programme d’observation de 4 ans.
  
  Pour les exploitants se trouvant dans ce programme, Nitrawal propose encadrement et conseils.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me préciser la part des exploitants soumis au programme d’observation et sollicitant l’aide de l’ASBL Nitrawal ?
  
  Quelles sont les principales difficultés évoquées par les exploitants agricoles afin de justifier la non-conformité aux normes nitrates?

• Réponse du 19/05/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Le Programme de Gestion Durable de l'Azote relève des compétences du Ministre de l'Environnement, à savoir mon collègue Philippe Henry. Cependant, j'y suis associé pour les matières relevant plus spécifiquement du secteur agricole. C'est la raison pour laquelle le suivi de la convention Nitrawal est assuré conjointement par nos services.
  
  Nitrawal est une association sans but lucratif qui a pour objet d'accompagner les agriculteurs dans leur démarche pour protéger les ressources en eau de la pollution par le nitrate. Elle étend son action à l'ensemble de la Wallonie, en accordant la priorité aux zones vulnérables. L'équipe regroupe une quinzaine de spécialistes de la gestion de l'azote, répartis dans quatre centres d'action régionaux et un centre de coordination situé à Gembloux.
  
  Nitrawal offre aux exploitants agricoles wallons le conseil technique personnalisé et l'encadrement administratif qui leur sont nécessaires en vue de respecter les dispositions du Programme de gestion durable de l'azote en agriculture, dont notamment le respect des bonnes pratiques agricoles et la mise en conformité des infrastructures de stockage. Le but du travail entre l'agriculteur et Nitrawal est d'améliorer l'utilisation de l'azote à toutes les étapes de la production. Les services de Nitrawal sont accessibles gratuitement à tous les agriculteurs wallons.
  
  Récemment, l'asbl Nitrawal a posé le constat suivant : sur les 299 exploitations agricoles contrôlées par l'administration dans le cadre de la campagne APL-2009 (azote potentiellement lessivable), 265 (soit 89%) présentent des résultats conformes (quantités d'azote présent dans le profil à l'automne inférieures aux valeurs de référence). Les autres exploitations contrôlées (soit 11%) présentent des résultats non conformes.
  
  Durant les quatre prochaines années, ces 34 exploitations :
  - sont obligatoirement soumises au contrôle de leurs APL par l'administration;
  - ont la possibilité de solliciter un encadrement personnalisé (non payant) en matière de « conseil de fertilisation sur l'ensemble de l'exploitation » auprès de l'asbl Nitrawal.
  
  31 des 34 exploitants agricoles (soit 91% des exploitations contrôlées non conformes) ont sollicité l'accompagnement de l'asbl Nitrawal en matière de fertilisation.
  
  Les raisons invoquées ou les causes pouvant expliquer des valeurs d'APL supérieures aux valeurs de références sont nombreuses; on retiendra principalement (sans ordre d'importance) :
  - méconnaissance des bonnes pratiques agricoles;
  - non-respect du Programme de Gestion durable de l'Azote (PGDA) en matière de quantités et de périodes d'épandage;
  - surfertilisation;
  - non ou mauvaise implantation des cultures piège à nitrate (CIPAN);
  - fertilisation inadéquate effectuée par un tiers (manque de communication entre l'agriculteur et l'entrepreneur agricole);
  - ...