Les nuisances sonores à l’aéroport de Gosselies

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 241 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 04/05/2010

  • de DESGAIN Xavier
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Les projections de croissance de la fréquentation de l’aéroport de Gosselies vont engendrer une augmentation des nuisances sonores pour les riverains. Afin de garantir un cadre de vie décent aux riverains de BSCA, la région wallonne en a fait un aéroport de jour.
  
  Néanmoins, ces dernières semaines, les riverains se plaignent de vols de plus en plus tardifs et notamment au-delà de 23 heures, soit hors « horaires habituels », l’aéroport de Charleroi étant normalement fermé entre 23h et 6h du matin. Les riverains voient ainsi leur sommeil troublé, ce qui n’est pas sans conséquences sur leur santé.
  
  Rien que sur la période du 18/12 au 31/12/2009, la SOWAER a enregistré pas moins de 61 mouvements nocturnes avec des seuils Ld atteignant les 76,9 au sonomètre 109 et 79,7 au sonomètre 108.
  
  Cette situation est notamment le résultat d’une législation comptant un trop grand nombre de dérogations.
  
  Monsieur le Ministre peut-il faire part de l’évolution des dépassements d’horaires sur l’aéroport de Charleroi ? Ceux-ci sont-ils, comme l’affirment les riverains, en hausse ?
  
  Monsieur le Ministre peut-il me confirmer sa volonté de maintenir une activité exclusivement de jour sur l’aéroport de Charleroi ? Dans ce cadre, ne pense-t-il pas que la législation actuelle est trop laxiste ? Ne serait-il pas temps de se donner les moyens de mettre en œuvre des horaires plus contraignants en réduisant les possibilités de dérogations ?
  
  De manière plus générale, des changements structurels ne sont-ils pas envisageables afin de diminuer les nuisances auxquelles sont exposés les riverains ? Notamment via le déplacement du couloir d’approche des avions de 500 mètres au nord de la ville de Fleurus afin d’éviter le survol des habitations au profit des campagnes ?

• Réponse du 27/05/2010

  • de ANTOINE André
  
  La législation en vigueur stipule que l'exploitation de l'aéroport de Charleroi est autorisée entre 6h30 et 23h, mais que les retours d'avions, après 23h, sont autorisés pour autant que l'appareil soit basé à l'aéroport et que le retard encouru par l'appareil ne soit pas imputable à l'exploitant de l'aéronef. Les mouvements évoqués par l'honorable Membre sont donc parfaitement conformes à la législation applicable (art. 1er bis du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aérodromes relevant de la région wallonne).
  
  Renseignements pris auprès de la SOWAER, une cinquantaine de retours après 23 heures ont eu lieu entre le 18 et le 31 décembre 2009, soit en moyenne moins de 4 vols quotidiennement. L'information qui lui a été transmise démontre par ailleurs la transparence de la SOWAER en matière de communication avec les riverains.
  
  Ces informations demandent néanmoins quelques précisions. En effet, les niveaux LAmax atteints lors des passages des avions concernés au droit des sonomètres F108 et F109 - sonomètres situés à proximité des trajectoires habituelles des appareils en atterrissage à cet endroit - sont tous en-dessous des valeurs cibles, soit 77 dB(A) au droit du sonomètre F109 situé chaussée de Charleroi 265 à Ligny-Sombreffe; et 82 dB(A) au droit du sonomètre F108 situé avenue Brunard 83 à Fleurus.
  
  En outre, il convient de signaler que le nombre de mouvements après 23h reste peu élevé, rapporté au nombre de mouvements enregistrés quotidiennement sur le site.
  
  Enfin, je rappelle que le développement de l'aéroport est encadré par des mesures de limitation du bruit à la source, les avions les plus bruyants étant bannis de notre Région. Des mesures d'accompagnement des riverains, sans commune mesure au niveau belge voire même européen, ont par ailleurs été adoptées de longue date par la Région wallonne. A ce jour, plus de 6.000 familles de riverains ont été aidées par la Région, toutes mesures confondues, sur les deux sites. Cette politique volontariste, et particulièrement singulière pour un aéroport diurne comme celui de Charleroi, me semble être le gage d'un développement durable de nos sites aéroportuaires.
  
  Certes, le nombre de mouvements enregistrés à Charleroi s'accroît, ainsi que le nombre d'avions basés. J'estime que c'est le signe du développement réussi de l'aéroport et de la pertinence de la politique de développement durable menée par la Région. Par les temps de grave crise économique, je rappellerai à l'honorable Membre que BSCA, avec ses 400 emplois directs, est un pourvoyeur d'emplois de qualité, incontournable dans la région de Charleroi.
  
  Enfin, et pour être complet, je signalerai à l'honorable Membre que la SOWAER me confirme qu'il est techniquement impossible de procéder à un déplacement du couloir d'approche des appareils au-dessus de la commune de Fleurus, les appareils devant être alignés sur l'ILS à cet endroit.