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L'éolien : harmonisation des pratiques et des montants perçus par les communes

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 551 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 05/05/2010
    • de LANGENDRIES Benoît
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    La commune d’Assesse, en province de Namur, a obtenu un joli pactole pour la construction d’un parc éolien sur son territoire par l’entremise du Collègue de Monsieur le Ministre, le Ministre Furlan, qui a reconnu la validité d’une convention pour « préjudice environnemental ».

    En Région wallonne, il n’y a pas actuellement de pratique harmonieuse bien définie. Les communes cherchent à se faire rémunérer selon quatre formules : la rétribution, l’implication, l’emprunt et la conception.

    Une cellule environnement a été mise en place pour étudier le problème.

    Où en est-on dans la rédaction de cette étude ? Y a-t-il une formule, une tendance qui semble rassembler les différents acteurs concernés ?
  • Réponse du 02/06/2010
    • de HENRY Philippe

    Comme l'honorable Membre le sait certainement puisque, depuis janvier dernier, j'en parle tous les 15 jours, le Gouvernement wallon a adopté le 29 janvier dernier la méthodologie de révision du Cadre de référence pour l'implantation d'éolienne.

    La réactivation de la Cellule éolienne et le travail de réflexion a commencé depuis le début du mois de mars.

    Le problème qu'évoque l'honorable Membre relève de la compétence de mon collègue des Pouvoir locaux, Monsieur Furlan. C'est la raison pour laquelle un représentant de son cabinet et un de son administration font partie intégrante de la cellule éolienne.

    Les consultations de la Cellule éolienne sont menées à un rythme très soutenu afin d'obtenir, cet été, la matière première à la réalisation d'une proposition de révision de Cadre de Référence qui sera discutée en Inter-cabinets à l'automne prochain pour vraisemblablement une décision en hiver.

    D'ici là, il me semble prématuré de débattre de ce sujet alors que le travail de réflexion est en cours. Par ailleurs, ce sujet ne relève pas directement de mes compétences.