L’épuration par lagunage
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 553 (2009-2010) 1
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Question écrite du 05/05/2010
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
Lors d’une question que je posais au prédécesseur de Monsieur le Ministre, celui-ci me répondait qu’il fallait actualiser la liste des systèmes d’épuration individuelle des eaux usées – vu que dans trop de cas un problème se pose au niveau de leur efficacité.
Je suis interpellé maintenant par des professionnels comme par des particuliers qui s’étonnent qu’on ne retrouve plus dans la liste des systèmes agréés les modèles qui reposent sur une technique biologique (lagunage).
Par contre, on retrouve presqu’exclusivement des modèles en béton ou en polyéthylène tant pour les systèmes agréés avant ou après le janvier 2009. Monsieur le Ministre peut d’ailleurs consulter cette liste sur le site du SPW.
On peut avoir l’impression, en lisant cette liste, que notre Région a clairement choisi un seule type de modèle de développement.
En tout cas, je ne peux que confirmer que les techniques de lagunage peuvent tout aussi bien épurer les eaux usées – à moins que la Wallonie considère que nos voisins (p.ex. le Land de Rhénanie du Nord Westphalie qui contrôle régulièrement le bon état de fonctionnement des installations) sont totalement incompétents en la matière.
Puis-je donc demander quelle est la justification qu’on ne retrouve plus de système basé sur le lagunage dans la liste des systèmes agréés ? Est-ce la fin des systèmes d’épuration par lagunage ? Monsieur le Ministre est-il d’accord avec le fait qu’on les a écartés ? Ou va-t-il demander à ce que la liste soit complétée ?
Réponse du 26/05/2010
- de HENRY Philippe
Je confirme que la liste des systèmes d'épuration agréés a été actualisée au niveau du site internet du SPW. En effet, de nouvelles conditions intégrales et sectorielles relatives au permis d'environnement sont entrées en vigueur en 2009, conditions auxquelles doivent répondre les systèmes agréés. Pour rappel, l'agrément est valable 5 ans et peut être renouvelé sur base d'une demande introduite par le détenteur de l'agrément.
A ce jour, il est exact que seuls des systèmes dits intensifs ont été agréés sur base d'avis motivés positifs émis par le comité d'agrément dans le cadre du respect des nouvelles conditions.
Pour ce qui concerne les systèmes « extensifs ou naturels » comme les filtres plantés de roseaux, trois sociétés disposaient d'agrément dont la validité était arrivée à terme.
Une de ces sociétés n'a pas, à ce jour, réintroduit de demande de renouvellement de l'agrément ou de nouvelles demandes pour d'autres systèmes extensifs. Les deux autres sociétés ont introduit des demandes qui ont reçu un avis négatif du comité. Je tiens à rappeler que tout concepteur dont le système a reçu un avis motivé négatif peut réintroduire un dossier correctif. De plus, le comité reçoit régulièrement en audition les demandeurs afin d'expliciter les motivations de manière concertée et constructive.
Sur base de cette possibilité, le comité sera sans doute amené à remettre de nouveaux avis sur des systèmes extensifs très rapidement, ce dont je me réjouis.
Il n'est aucunement question d'écarter les systèmes extensifs qui se révèlent particulièrement adaptés aux zones rurales et dont le caractère écologique est à encourager particulièrement. Ceux-ci doivent cependant répondre efficacement aux exigences de qualité.