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Les abords des voiries régionales

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 557 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 05/05/2010
    • de BARZIN Anne
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le MET, actuel SPW, et l’Aménagement du Territoire ont souvent rendu des avis divergents concernant les constructions aux abords des voiries, le premier souhaitant se ménager la possibilité de prévoir des infrastructures et le second tendant à assurer la convivialité des espaces bâtis tout en harmonisant l’ensemble des constructions à proximité des voiries existantes.

    Le prédécesseur de Monsieur le Ministre a plusieurs fois été interrogé par mes collègues Grommes et Stoffels sur cette question et il a répondu qu’un groupe de travail réunissant des représentants du Ministère des Equipements et des Transports, et de la Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine devait se réunir.

    Ce groupe de travail avait pour objectifs de dresser la cartographie des voiries régionales structurantes et d’établir des principes communs d’aménagement d’urbanisme, de gestion et de police de ce réseau.

    Pourrait-on savoir si ce groupe est parvenu à convenir d’une certaine harmonisation en la matière ? Si oui, les villes et communes ont-elles été informées de ces dispositions ? Le Gouvernement wallon a-t-il pris position au sujet des conclusions de ce groupe de travail ?

    Dans le cas contraire, est-il prévu de relancer une réflexion à ce sujet ?
  • Réponse du 21/05/2010
    • de HENRY Philippe

    Un groupe de travail réunissant les administrations régionales gestionnaires du réseau voyer régional et compétentes en matière d'études de mobilité d'une part et celles assurant la police de l'aménagement du territoire d'autre part a bien été constitué avec la mission d'identifier le réseau voyer régional structurant, qui doit faire l'objet d'une inscription au plan de secteur et de dégager des principes communs d'urbanisme, de gestion et de police sur l'ensemble du réseau voyer régional.

    C'est dans ce cadre effectivement que devaient être abordés et résolus les conflits issus de l'application des règles relatives aux zones de recul le long des voiries régionales.

    Les administrations précitées ont bien remis en commun et de concert, une carte identifiant ce réseau voyer structurant et dégageant des premiers principes d'aménagement du réseau voyer régional aux ministres concernés. Elles leur demandaient d'entériner le contenu du travail réalisé et de les inviter à poursuivre la mission sur ces bases.

    Aucune suite n'a été réservée à cette demande par le Gouvernement précédent de sorte qu'en l'état actuel, la gestion des zones de recul le long des voiries régionales est régie par les arrêtés royaux du 22 octobre 1934.

    La question est très pertinente car elle me donne l'occasion de relancer avec mon collègue, Benoît Lutgen, la réflexion initiée sous la précédente législature.

    Je ne manquerai pas de revenir vers l'honorable Membre pour le suivi que nous y donnerons.