Les déchets : objectif de prévention pas atteint ?

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 561 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 07/05/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Un nouveau plan wallon des déchets est en préparation. En tout cas, il est prévu dans la DPR. Selon la volonté de la majorité, il comprendra un volet industriel et un volet de déchets d’origine résidentielle. Il vise comme échéance l’année 2020.
  
  Le plan précédent n’est pas encore arrivé à son terme. N’est-il pas opportun de l’évaluer et d’en tirer les enseignements pour savoir comment on va orienter les suivants ?
  
  En effet, tout le monde parle de prévention. Mais dans quelle mesure est-ce que l’objectif prévention du plan en cours a-t-il été atteint ? A-t-il été suffisamment ambitieux ? Comment les quantités de déchets ont-elles évolué dans le temps ? Vers la hausse ? De combien ? Quels ont été les obstacles pour atteindre l’objectif en matière de prévention ?
  
  Evidemment qu’un plan de prévention ne pourra être efficace que s’il intègre tous les niveaux de pouvoir à prendre ses responsabilités pour atteindre l’objectif. C’est le propos de Monsieur le Ministre dans une interview que j’ai pu lire dans un journal de l’UWE.
  
  Mais le propos suscite des questions parce qu’il fait croire (de façon sous-entendue) qu’une nouvelle organisation des flux devra être identifiée parce que les flux actuels ne permettent pas d’atteindre l’objectif fixé. Exemple : déchets organiques faisant l’objet de collectes sélectives. Selon Monsieur le Ministre, le résultat pourra être amélioré. Les secteurs n’ont-ils pas été suffisamment coopératifs ? Les intercommunales n’ont-elles pas été suffisamment exigeantes ? Le citoyen est-il toujours trop laxiste ? Où en est le problème ?
  
  
  
  

• Réponse du 26/05/2010

  • de HENRY Philippe
  
  L'évaluation du plan wallon des déchets Horizon 2010 est en cours. Il est prévu que l'information à ce sujet puisse être consultable sur le site internet de l'administration (portail environnement de la DGARNE). En ce qui concerne la prévention, il peut être considéré que ce plan a été complété par les axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés, lesquels ont déterminé des flux de déchets prioritaires. Ils sont également en cours d'évaluation.
  
  Toute action menée par les pouvoirs subordonnés en matière de prévention est subsidiable sur base de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, lequel constitue un instrument économique clé pour la Région que j'entends bien optimiser.
  
  Le tableau de bord de l'Environnement wallon établit qu'en Région wallonne, la génération de déchets ménagers (composés des ordures ménagères proprement dites et fractions grossières) suit une évolution semblable à celle des dépenses privées, avec cependant un léger décalage. Un découplage net s'observe par contre au niveau des ordures ménagères non triées (ordures ménagères brutes - OMB - et assimilés).
  
  Depuis l'an 2000, la génération d'ordures ménagères, triées ou non, s'est stabilisée autour de 300 kg/(hab.an). Par rapport à un scénario à politique inchangée (« au fil de l'eau »), on estime l'effort de prévention pour cette fraction à 99 kg/hab pour l'année 2005. Par contre, la progression des fractions grossières (déchets verts, inertes et encombrants : 267 kg/hab en 2006) hypothèque le respect des objectifs du plan wallon des déchets (PWD).
  
  Enfin, pour ce qui concerne la collecte sélective des matières organiques, j'ai demandé à mon administration d'évaluer différents scénarios du point de vue socio-économique et environnemental dans le cadre des travaux préparatoires du nouveau Plan wallon des déchets.
  
  Pour ce qui concerne les déchets industriels, on peut observer, concernant les objectifs fixés par le plan pour les déchets des industries manufacturières, extractives et de production d'énergie qu'en 2000, si le gisement était supérieur à l'objectif fixé, en 2005 en revanche l'objectif était respecté. De même, l'objectif fixé pour 2010 devrait être respecté.
  
  Ce respect des objectifs n'est pas exclusivement lié à la conjoncture économique. En effet, le tableau de bord de l'Environnement wallon compare la variation du gisement de déchets des industries manufacturières, extractives et de production d'énergie avec la variation de la valeur ajoutée brute (hors variation des prix) entre 1995 et 2007. On constate que la valeur ajoutée brute a augmenté d'environ 4%, tandis que le gisement des déchets précités a diminué d'environ 5%.