Le rôle et la composition des comités d'accompagnement des fonds structurels européens

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 81 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/05/2010

  • de BORSUS Willy
  • à DEMOTTE Rudy, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Le 1er avril 2010, le Gouvernement adoptait la composition des comités d’accompagnement ainsi que la mise en place des portefeuilles de projets des programmes « Convergence et Compétitivité » du Fonds social européen.
  
  Quels sont la mission et le rôle de ces comités d’accompagnement ?
  
  Par ailleurs, quelle est leur composition et sur quelle base cette composition est-elle effectuée ?

• Réponse du 31/05/2010

  • de DEMOTTE Rudy
  
  Dans le cadre des programmes relatifs aux Fonds social européen (FSE), l'honorable Membre m'interroge en premier temps sur les rôles et missions qui ont été dévolus aux Comités d'accompagnement (COMAC) et en second temps, sur la composition de ces instances.
  
  Tout d'abord, je me permets de rappeler que, tels que définis dans la stratégie d'activation des Programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi, les dossiers agréés dans le cadre des appels à projets FSE doivent s'inscrire dans des portefeuilles de projets. De ce fait, le suivi de chaque portefeuille de projets est assuré par un comité d'accompagnement.
  
  Ainsi, les comités d'accompagnement ont été conçus afin que se créent de véritables synergies entre les différents acteurs d'un même secteur que ce soit dans les domaines de l'emploi, de la formation, de la culture ou encore de l'économie.
  
  Comme cela, la mission essentielle des comités d'accompagnement consiste à se charger du « monitoring » complet et permanent de l'ensemble des dossiers intégrés dans les portefeuilles de projets Fonds social européen.
  
  De plus, le comité veillera également dans une moindre mesure au traitement des thématiques européennes telles que les actions mises en œuvre par les projets afin d'assurer la promotion de leurs activités ou de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  
  
  Ensuite, l'honorable Membre me sollicite afin de connaître la composition des comités d'accompagnement.
  
  Ceux-ci se composent des différents opérateurs ainsi que des représentants du Ministre-Président ayant la coordination des Fonds structurels dans ses attributions, de l'administration fonctionnelle, du Ministre fonctionnellement compétent, des Ministres possédant des compétences connexes avec certains portefeuilles de projets, de membres invités (Ministres ou organismes stratégiques) et de l'Agence Fonds social européen.
  
  Par conséquent, ces réunions sont de véritables lieux de dialogue où s'interconnectent différentes idées oeuvrant à l'efficience des projets réalisés et mettant un point d'honneur à l'échange d'expérience.
  
  Enfin, nous pouvons nous réjouir de la plus-value qu'apporte aux opérateurs la tenue de ces comités d'accompagnement en terme de gestion et de soutien aux projets Fonds social européen.