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Le travail d'évaluation et d'analyse mené dans le cadre du programme UREBA

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 378 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 17/05/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Dans le cadre d’une précédente intervention (question 69) relative à l’arrêté d’exécution portant sur l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009, Monsieur le Ministre avait précisé que « compte tenu de l’importance des mesures concernées et de l’impact budgétaire qu’elles pourraient avoir, une analyse approfondie de la situation était nécessaire ».

    Monsieur le Ministre peut-il me préciser si cette étude a été menée à terme ? Si tel est le cas, quels sont les éléments budgétaires et concrets qui ressortent de cette analyse ? Suite à ces éléments, quelle est la décision finale concernant ce mécanisme d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment propre aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux et plus spécifiquement concernant la nouvelle notion introduite par l’arrêté modificatif ?
  • Réponse du 10/06/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Comme j'ai pu l'expliquer à l'honorable Membre dans ma précédente réponse, la préparation de l'arrêté d'application des nouvelles dispositions introduites dans l'arrêté du 30 juin 2009 nécessitait une analyse quant à l'élargissement du programme UREBA au leasing.

    Par ailleurs, dans le cadre de la première Alliance Emploi-Environnement, il a été décidé de prendre des mesures visant le secteur public afin de renforcer l'attractivité des investissements durables. Une de ces mesures concerne la mise en œuvre d'UREBA au travers d'une stratégie globale de gestion énergétique des bâtiments publics. Afin de rencontrer cet objectif, il est nécessaire d'évaluer le mécanisme UREBA dans sa globalité et non plus uniquement sur le volet leasing.

    Il m'a donc semblé plus opportun de faire réaliser une seule évaluation qui aborde l'ensemble des volets et des champs d'application d'UREBA. Cela permettra notamment d'appliquer les aménagements nécessaires en une seule opération en lieu et place d'une multiplication d'interventions qui nuisent à la compréhension des textes établis.

    Cette évaluation a donc été lancée et selon le timing rendu dans le cadre du suivi des actions du Plan Marshall 2.vert, sa fin et l'établissement des propositions de modifications sont prévus pour la fin de l'année.