Le rapport d'activités de la Cellule de développement territorial

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 564 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 17/05/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 20 avril dernier, Monsieur le Ministre ne voyait aucun problème à transmettre, pour information, aux Députés le rapport d’activités 2009 de la CDT. Par ailleurs, il annonçait l’imminence de la publication de ce rapport.
  
  Monsieur le Ministre peut-il transmettre la teneur de ce rapport d’activités 2009 ?
  
  Par ailleurs, la cellule fut lancée fin 2005. D’autres rapports annuels existent-ils ? Ont-ils été soumis et approuvés par le Gouvernement ?
  
  Quelle est l’analyse que Monsieur le Ministre fait du contenu de ces différents rapports ?

• Réponse du 16/06/2010 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  
  En réponse à sa question, j'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre que la liste des dossiers prioritaires gérés par la cellule du développement territorial a été fixée par le Gouvernement wallon du 21 septembre 2006. Ceci explique qu'il n'y ait pas eu de rapport d'activités pour l'année 2005.
  
  Trois rapports d'activités ont été produits par la CDT : 2006-2007, 2007-2008 et 2009. Ces rapports ont été distribués aux membres du Gouvernement wallon.
  
  Comme je l'avais promis, le rapport 2009 de la CDT a été envoyé au greffe du Parlement le 29 avril 2010, pour distribution aux membres de la Commission aménagement du territoire.
  
  Les deux rapports précédents sont joints à la présente.
  
  Ces rapports d'activités permettent de disposer d'un état d'avancement détaillé des dossiers gérés par la CDT.