Les normes régissant les ondes électromagnétiques

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 566 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 17/05/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  La DPR de juillet 2009 annonce une convergence entre les Régions concernant les normes en vigueur en matière d’ondes électromagnétiques. La Région wallonne s’apprête dès lors visiblement à adopter la norme de la Région bruxelloise - plus sévère que la wallonne - de 3 v/m cumulatif.
  
  A la lecture d’un entretien du manager d’un des opérateurs de téléphonie mobile paru le 29 avril 2010, cette norme bruxelloise poserait justement questions quant à son application sur le terrain. Ainsi, il faudrait plus de 400 nouveaux sites à Bruxelles pour appliquer l’ordonnance. Par ailleurs, l’Internet mobile en plein essor actuellement serait handicapé par cette règle. La multiplication des sites et leur dissémination constitueraient également un inconvénient de taille.
  
  Monsieur le Ministre peut-il préciser ce qu’il en est en Wallonie ? Quelle norme défend-il ?
  
  Par ailleurs, outre les modifications relativement mineures annoncée dans le prochain décret-programme, quelle est la méthode de travail adoptée par le Gouvernement en vue de réviser les normes actuelles (comme annoncé par la DPR) ?