La récente commande de nouveaux autobus aux TEC

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 571 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 17/05/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 25 mars 2010, le groupe TEC annonçait à la presse la commande de 217 nouveaux bus pour un montant de 45 millions d’euros.
  
  Quel est le constructeur retenu ? En quoi son offre était-elle plus intéressante que les autres dans le cadre du marché public ?
  
  Quelle est l’entrée en service de cette prochaine nouvelle flotte de bus ? Des amendes sont-elles prévues en cas de retard sur le planning de livraison ?
  
  Par ailleurs, quelles sont les spécificités environnementales de ces nouveaux bus ?

• Réponse du 10/06/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Voici les éléments de réponse que la SRWT me communique à l'attention de l'honorable Membre. La commande a été passée à la firme JONCKHEERE.
  
  La procédure a été lancée en respectant scrupuleusement les prescrits des marchés publics. Les critères de choix sélectionnés sont les suivants :
  
  Les critères d'appréciation qui ont présidé au choix de ce constructeur sont les suivants :
  - le coût global du véhicule sur son cycle de vie (45 points) : prix d'achat, consommation et maintenance extrapolés sur la durée de vie prévue du véhicule (15 ans);
  - les qualités d'exploitation du véhicule (point de vue des voyageurs) 25 points : accessibilité, confort de circulation intérieure, confort des places et qualité de vie à bord, confort et ergonomie du poste de conduite;
  - les qualités techniques du véhicule (point de vue du technicien) 25 points : conception générale du véhicule, caractéristiques écologiques, conformité technique;
  - les qualités administratives de l'offre (point de vue du gestionnaire) 5 points : extensions et gestion de la garantie prévue, contrôles avant livraison, délais, formations du personnel, service après-vente.
  
  
  L'analyse détaillée des offres sur base des critères précités a conduit le conseil d'administration de la SRWT, au cours de sa séance du 10 février 2010, à retenir l'offre de la firme JONCKHEERE.
  
  Le planning de livraison est le suivant :
  
  - 28 véhicules en 2010;
  - 123 véhicules en 2011;
  - 66 véhicules en 2012.
  
  Des pénalités pour retards de livraison imputables au constructeur sont prévues (article 9.3.7 du cahier des charges).
  
  Le véhicule choisi présente d'indéniables qualités environnementales : il répond aux normes EURO 5, avec, en sus, un niveau de bruit extérieur inférieur de 10 dB à la norme, des émissions d'hydrocarbures pratiquement nulles, des émissions de particules très faibles en cycles transitoires, soit 0,002 gr/kwh (7% seulement de la valeur exigée par la norme EURO 5, soit 0,030 gr/kwh !).