Les zones blanches

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 574 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 17/05/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En réponse à ma question écrite n°351 (2009-2010), Monsieur le Ministre indiquait qu’aucun dossier implanté en zone blanche n’avait jusqu’ici abouti depuis la réforme adoptée le 27 octobre 2005.
  
  Le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait pourtant insisté à l’époque sur le caractère impératif et urgent d’une telle réforme du CWATUPE en vue d’accélérer l’utilisation de ces zones blanches.
  
  Presque cinq ans après, le bilan est très maigre vu que les compteurs sont restés à zéro. Peut-on parler d’un échec de cette réforme ? Quel est le point de vue de Monsieur le Ministre ?

• Réponse du 02/06/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Si le bilan peut paraître maigre en termes de réalisation concrète, une dizaine d'études initiées par la SNCB-Holding sont en cours. Ces aménagements demandent du temps en termes de négociations entre les différents acteurs concernés.
  
  La réforme n'est pas un échec puisqu'elle a permis à la SNCB-Holding d'initier ces études dans un cadre légal précis.