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Le suivi des projets de plans communaux de mobilité (PCM) par la Région wallonne

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 583 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 17/05/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Les PCM sont des outils mis à la disposition des communes en vue de réfléchir à long terme à la mobilité et aux transports. Ces outils sont subsidiés largement par la Région wallonne tant pour les frais d'études que pour la mise en œuvre des actions et investissements découlant de ces plans.

    Monsieur le Ministre peut-il préciser la méthodologie retenue par la Région wallonne concernant le montage et le suivi des projets de PCM ?

    Par ailleurs, quelles sont les responsabilités de chacun (commune et Région) quant à ce suivi ?

    En outre, les PCM donnent accès à certaines subventions régionales liées aux actions de mises en œuvre (pistes cyclables, aménagement de voirie, ... ). Monsieur le Ministre peut-il préciser les montants en cours prévus pour 2010 à cet effet ? Quelle est l'évolution de ces montants depuis 2005 ? Quel regard Monsieur le Ministre porte-t-il sur cette évolution?

    Enfin, quels sont les projets de PCM en cours d'élaboration? Il me revient que certains d'entre eux (le projet de PCM de Ciney notamment) sont visiblement confrontés à plusieurs grosses difficultés. La gestion de ces projets par les bureaux d'études est pointée du doigt. Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces problèmes ? Quelle réponse Monsieur le Ministre peut-il apporter à cette situation?
  • Réponse du 15/09/2010
    • de HENRY Philippe

    Le décret d'avril 2004 prévoit qu'une évaluation annuelle des PCM adoptés soit effectuée. Lors de ma prise de fonction, il y a un an, j'ai dû constater qu'il n'existait aucune procédure normalisée pour le suivi et l'évaluation des plans.

    Plusieurs communes organisent annuellement une réunion de suivi à laquelle l'Administration régionale de la Mobilité participe.

    A l'occasion de ma circulaire de février 2010 relative aux crédits d'impulsion, j'ai imposé l'organisation de ces réunions annuelles de suivi pour les communes qui souhaiteraient bénéficier de cette subvention.

    Dans le cadre de l'évaluation du dispositif PCM en cours, nous allons étudier la meilleure manière d'organiser le suivi et l'évaluation des plans.

    Le PCM a comme première fonction de coordonner et de mettre de la cohérence dans l'action des différents pouvoirs publics en liaison avec la mobilité. A priori, la mise en œuvre des PCM ne doit pas être spécifiquement financée par le Département de la Mobilité.

    Un enveloppe de quelque 7.635.000 euros (en 2010 -après ajustement) est cependant réservée dans le programme 14.02 du budget de la Région pour financer des mesures issues des PCM.

    Le PCM de différentes communes est actuellement en phase d'élaboration. Quelques communes travaillant avec un bureau d'études qui a connu de nombreux changements parmi ses directeurs d'études ces deux dernières années, ont effectivement connu des problèmes. Selon l'ampleur des problèmes en question, la réponse est différente. Ainsi, certaines communes ont essentiellement été victimes d'un retard anormal. Des délais supplémentaires leur ont été accordés. Pour le cas particulier de Ciney, il s'avère que le bureau d'études est incapable de produire un résultat satisfaisant. Le SPW examine actuellement la possibilité d'interrompre le contrat d'étude en question.