Les pesticides employés par les particuliers

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 594 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 17/05/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Récemment, une étude a mis en avant la très mauvaise qualité des eaux souterraines en Wallonie.
  
  Face à ce constat, je souhaiterais savoir si une étude chiffrée relative aux ventes des substances actives de pesticides aux particuliers wallons a récemment été menée. Si tel est le cas, Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer si celle-ci a fait l’objet d’une analyse et me communiquer les résultats de cette dernière ? Constate-t-on une évolution de l’utilisation quantitative de ces pesticides au cours de ces 20 dernières années ?
  
  Dans l’hypothèse ou aucune étude n’a encore été menée sur le sujet, Monsieur le Ministre envisage-t-il de mettre en place une telle analyse ? Dans l’affirmative, peut-il m’en préciser l’agenda ?

• Réponse du 15/11/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le SPW réalise, dans le cadre notamment du Tableau de bord de l'environnement, des études récurrentes pour connaître les données d'utilisation des pesticides par les différents utilisateurs (professionnels ou amateurs, agricoles ou non agricoles, ... ).
  
  Depuis 2008, le SPW confie régulièrement au Comité régional phyto (CRP) la réalisation d'études visant à estimer, à partir des données de vente des produits phytosanitaires, leurs utilisations dans les différents secteurs (agricole, administration publique, communes, particuliers).
  
  Les chiffres issus de ces études sont publiés notamment dans le Tableau de bord de l'environnement 2010 :
  http://etat.environnement.wallonie.be/index.php?mact=tbe.m 787b7,default,1&m787b7what=fich es&m787b7alias=Pesticides-dans-les-eaux-souterraines_1&m787b7returnid=40&page=40
  ou, de manière plus complète, dans le rapport analytique sur l'Etat de l'environnement 2006-2007 (voir chapitre EAU 4) : http://etat.environnement.wallonie.be/index.php?page=le-rapport-analytique-2006-2007
  
  Par ailleurs, le SPW a déjà réalisé (ou fait réaliser par le CRP) des enquêtes plus spécifiques sur certains secteurs (exemple : enquête sur le secteur agricole => voir le site du CRP : www.crphvto.be.).
  
  La nouvelle législation européenne en matière de pesticides (ce que l'on appelle le "paquet pesticides") adoptée fin 2009 intègre des obligations découlant de l'article 15 de la Directive 2009/128 qui prévoit le calcul d'indicateurs harmonisés par les États membres, et d'un règlement sur la collecte de données statistiques en lien avec les pesticides (règlement CE n° 1185/2009). Ce règlement exige la fourniture de données statistiques au niveau national concernant les ventes (annuelles) et l'utilisation (tous les 5 ans) des pesticides.
  
  Il a été décidé au niveau fédéral de développer un système de collecte des données auprès des organismes de comptabilité agricole et des systèmes de certification (« Monitoring of Pesticides Use » (MPU)).
  
  L'analyse fonctionnelle a été réalisée (2009) et le développement du logiciel MPU est en cours (resp. : Ir. P. Nadin - SPF Santé publique). Les premiers résultats devraient être disponibles fin 2010.
  
  Le concept qui sous-tend le programme MPU est la mise en commun des données existantes sur l'utilisation des pesticides. Principalement les données d'utilisation collectées par les organismes comptables régionaux et les associations professionnelles qui, selon une étude réalisée en 2008, offriraient une représentativité suffisante pour permettre des extrapolations régionales et nationales.
  
  La comparaison des données de ventes et d'utilisation, combinée à la différenciation des usages professionnels et amateurs, rendue possible grâce à la scission des agréations (la Belgique est en train de mettre sur pied la scission des agréations entre produits professionnels et produits amateurs), devrait permettre à l'avenir, de mieux distinguer tes usages spécifiquement agricoles des autres.
  
  En vue d'une coopération institutionnelle pour ce système de collecte des données, qui implique les Régions et différentes compétences fédérales (SPF Santé publique et SPF Economie - DGSIE), un accord est en préparation. Il devrait s'inscrire dans le cadre général de l'accord de coopération pour le NAPAN (Nationaal Actie Plan d'Action National) et prévoir une collaboration entre les différents partenaires. Dès à présent, les administrations régionales contribuent activement à la fourniture des données.