/

L'aide aux associations de clowns dans les hôpitaux

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 126 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/05/2010
    • de SENESAEL Daniel
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    L’ASBL Comi-clown faisait appel à la générosité de nos concitoyens à la sortie d’un supermarché le mois dernier près de chez moi.

    Cette association a pour but d’améliorer le quotidien des enfants hospitalisés dans plus de 26 hôpitaux du pays, et ce, de manière totalement gratuite pour les établissements hospitaliers.

    Elle propose des actions aussi diverses que le passage des clowns auprès des enfants, des ateliers Djembé, des visites de sportifs ou d’artistes réputés, l'organisation de spectacles de clown et magie, la visite de Saint Nicolas et Père Noël ou encore des projets de décoration des services de pédiatrie.

    Cette asbl regroupe une soixantaine de bénévoles, visite près de 500 enfants par semaine, distribue chaque année plus de 2000 cadeaux et plus de 25 000 ballons et gadget. Tout cela, à partir de fonds totalement privés.

    Les représentants de cette asbl m’ont dit ne recevoir aucun subside des pouvoirs publics et que les dons que des particuliers leurs font ne sont pas déductibles fiscalement.

    Comme Madame la Ministre, je n’ai aucun doute sur l’effet positif que ce type d’action peut avoir sur les enfants hospitalisés. Elle a d’ailleurs déjà pu octroyer une aide à cette association à l’occasion d’un événement particulier. Mais je me demande pourquoi une association d’une telle utilité publique ne peut pas bénéficier d’une aide structurelle.

    Madame la Ministre pourrait-elle me dire si toutes les associations de clowns bénévoles sont concernées par ce problème ? À quels types d'aides peuvent-elles prétendre ? Comment sont définies les associations à vocation sociale qui peuvent prétendre à cette aide ?

    Enfin, même si ce n’est pas de son ressort, Madame la Ministre pourrait-elle me dire pourquoi on ne peut déduire fiscalement les dons faits à cette asbl ?
  • Réponse du 06/07/2010
    • de TILLIEUX Eliane

    A ce jour, l'administration ne dispose d'aucun inventaire des associations de clowns intervenant en milieu hospitalier, ni de précisions sur les hôpitaux qui accueillent ou non cette activité. Cette décision relève de leur seule compétence.

    Les interventions auxquelles ces associations peuvent prétendre, relèvent des subventions non réglementées et sont donc liées aux disponibilités budgétaires ainsi qu'aux projets ponctuels qu'elles développent et pour lesquelles elles sollicitent un soutien de la part de l'une ou l'autre autorité ministérielle.

    En effet, aucun cadre juridique régional ne définit actuellement ce qu'on entend par ce type d'activités et partant, un quelconque mode de financement.

    En ce qui concerne l'immunité fiscale, je puis dire que ces associations sont au même titre que toutes les autres asbl, soumises à une procédure auprès du ministère des finances qui est seul habilité à agréer les associations pour leur permettre d'accorder la déductibilité fiscale à leurs donateurs.