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L'analyse des produits financiers

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 323 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 19/05/2010
    • de BOLLAND Marc
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    Comme Monsieur le Ministre le sait, en tant que mandataires, nous sommes souvent confrontés à opérer des choix décisifs sur les produits financiers disponibles sur le marché. Selon les compétences de chacun et les cas de figure, tout le monde n’est pas nécessairement à même de prendre les bonnes décisions sur certains placements à réaliser. Néanmoins, ces opérations sont très importantes pour l’avenir financier d’une entité car suivant le produit choisi, le bilan budgétaire annuel pour les communes peut être désastreux ou au contraire, excellent.

    Il me semble que si les mandataires locaux pouvaient bénéficier du service d’un professionnel au sein des communes dans l’analyse de ces différents produits financiers, le résultat n’en serait que meilleur pour la collectivité. Rappelons que si certains produits financiers sont complexes, ils ne sont pas nécessairement toxiques. Néanmoins, la complexité elle-même des produits peut créer des malentendus, des frustrations voire des hésitations faisant que les autorités locales passent à côté de certaines opportunités. Peut-être par prudence, peur légitime au demeurant s’agissant toujours d’argent public.

    Ne serait-il pas utile de mettre à disposition, des communes, des conseillers dans ces matières, indépendants des banques afin d’éclairer les mandataires politiques qui pourraient ainsi agir en toute autonomie sans renoncer à leur entière responsabilité en cas d’échec ?
  • Réponse du 10/06/2010
    • de FURLAN Paul

    La question est très intéressante car elle pose le problème de l'optimalisation de la gestion financière des communes et l'impact positif que cela peut induire sur l'état des finances locales.

    Pour rappel, les élus locaux disposent déjà d'un conseiller indépendant par l'intermédiaire du receveur communal qui remplit le rôle de garde-fou administratif par rapport à ce type de démarche.
    [Dans le cadre de réflexions que je mène actuellement avec mes administrations et l'UVCW sur le statut des grades légaux, la mise en œuvre de la mission de « conseiller financier » du receveur communal et sa formation en la matière sont des éléments prépondérants].

    Par ailleurs, c'est dans cet état d'esprit que j'ai proposé aux pouvoirs locaux l'opération de gestion active de la dette suivie par le Centre Régional d'Aide aux communes.

    A cet égard, le centre est à même de remplir les missions de conseiller que décrit l'honorable Membre à travers la réalisation d'une étude conseil qui permet de dresser un état des lieux complet d'une commune (aspect financier, services en place, ... ) et qui débouchera ensuite sur une analyse à long terme assortie de propositions de gestion.

    Evidemment, en fonction de l'ampleur des demandes introduites par les pouvoirs locaux, les moyens humains en personnel pourraient devoir être adaptés.