L'autonomie communale
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 324 (2009-2010) 1
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Question écrite du 19/05/2010
- de BOLLAND Marc
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
Comme nous en avions déjà discuté, il me paraît utile de créer un étalonnage (benchmark) des dépenses communales qui seraient ainsi mis à disposition des communes wallonnes.
En effet, l’autonomie communale ne signifie pas que chaque gestionnaire travaille seul, isolé sur une île. Un benchmark transparent devrait permettre à chacun, même s’il reste indicatif, de se situer dans le cadre de ses choix de dépenses, par rapport aux autres communes
Chacun pourrait ainsi adapter son « train de vie » en parfaite connaissance de cause.
Un benchmark est mis à disposition de chaque commune par DEXIA chaque année. Cet outil est excellent et va dans le sens que je suggère ici .
En conséquence, Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir s’il envisage de mettre en œuvre une étude de benchmark permettant ainsi aux mandataires d’effectuer une gestion de sa localité en transparence ? Monsieur le Ministre peut-il me donner son point de vue ?
Réponse du 10/06/2010
- de FURLAN Paul
Comme l'honorable Membre, je considère le profil financier des communes publié par la banque Dexia comme un outil intéressant. Mais je ne pense pas souhaitable de réaliser un benchmark des dépenses communales au titre de rendre plus « transparente » la gestion locale.
En effet, la comparaison au cours d'un exercice budgétaire du niveau de dépenses soit entre 2 communes situées sur un même arrondissement soit entre 2 communes qui ont le même profil ne permet pas de se faire une idée réelle sur la gestion locale en termes de projets menés par chacune des communes pour répondre aux besoins des citoyens.
Bref, si le benchmark est un outil intéressant, il est délicat d'en faire un référent car toutes les situations de dépenses ne sont pas comparables d'une communes à l'autre. L'appréciation de la pertinence des dépenses relève avant tout du collège, du conseil et des électeurs.
A l'idée d'un benchmark des dépenses communales, je serais plutôt favorable à l'idée d'une comparaison des choix opérés par les communes pour satisfaire un besoin particulier de la population.
Je rappelle également que l'e-comptes représente un outil indicatif quant à l'ampleur des dépenses ordinaires et d'investissement d'une commune ainsi que son évolution dans le temps.