Le contrôle des installations d'assainissement autonome
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 608 (2009-2010) 1
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Question écrite du 19/05/2010
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
En matière de contrôle des installations d'assainissement autonome existantes, le prédécesseur de Monsieur le Ministre me répondait à une question parlementaire qu'il ne voyait pas d'objection à ce qu'une intercommunale d'épuration des eaux puisse conclure des accords de coopération avec une de ses communes affiliées, la chargeant du contrôle et du suivi des stations individuelles d'épuration des eaux usées (qui se fera en lieu et place du contrôle et du suivi réalisé par l'intercommunale elle-même).
Il s'avère maintenant que certaines intercommunales ont acquis, par la force des choses, plus d'expertise en matière d'épuration autonome que d'autres. D'autres structures s'étant quant à elles spécialisées dans les programmes d'assainissement collectifs.
Al'instar du décloisonnement qui existe entre les intercommunales de gestion des déchets, est-il imaginable qu'une intercommunale collabore avec une autre dans le but de procéder au contrôle et au suivi des programmes d'épuration individuelle dans certaines communes rurales ? Monsieur le Ministre ne pense-t-il pas que ce type de collaboration serait de nature à améliorer les performances des communes en la matière ?
Monsieur le Ministre va-t-il impulser ces politiques auprès des intercommunales en fonction de l'état d'avancement ou du retard des communes en la matière ?
Réponse du 28/05/2010
- de HENRY Philippe
La valorisation de l'expertise d'une intercommunale notamment dans les secteurs de l'assainissement individuel et de la petite épuration rurale aux travers de prestations à réaliser pour une autre intercommunale me paraît effectivement être une opportunité qu'il faut étudier.
Cette réflexion pourra être menée de concert avec la SPGE, les organismes d'assainissement agréé et l'administration dans le cadre de l'évolution des missions respectives des ces opérateurs. Il est aussi prévu de baliser les pistes et les moyens d'action pour développer un service public d'assainissement autonome comme le prévoit la déclaration de politique régionale.
Il est évident qu'il faudra distinguer les intercommunales et les communes en fonction de l'importance de la population qui est située en zone d'assainissement autonome et des impacts potentiels sur l'environnement. C'est dans ce contexte que sont actuellement réalisées les études de zones destinées à mettre en œuvre les meilleures approches et solutions en matière d'assainissement autonome et de petite épuration rurale.