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Le financement des contrats de rivière

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 344 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 19/05/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En date du 15 février, le contrat de rivière de l’Amblève asbl adressait à Monsieur le Ministre un courrier dans lequel ils exprimaient leur crainte, formulée en AG du 28 janvier, de se trouver en faillite virtuelle, malgré le nouveau décret et le refinancement opéré par la Région wallonne.
     
    Ils parlent d’une situation de trésorerie précaire – problématique liée uniquement au retard de versement des subsides régionaux.
     
    Devant cette situation, ils ont dû se tourner vers une banque pour solliciter un crédit qui correspond à la 2ème tranche de subsides régionaux 2009.  En effet, ils ne sont pas encore arrivés en date de l’AG, alors qu’ils devraient être libérés fin septembre 2009.
     
    Situation qui ne fait pas qu’occasionner des frais qu’on aurait pu éviter mais qui place encore l’organisation devant un contentieux ce qui fait davantage retarder le versement des subsides.
     
    Monsieur le Ministre a-t-il pu procéder au versement des subsides dus ? Dans le cas contraire, qu'est-ce qui l'en a empêché ?

    S'agit-il d'un cas isolé ou bien d'autres contrats de rivières wallons sont-ils dans la même situation ?

    A-t-il pris les dispositions nécessaires pour éviter que le même scénario se reproduise en 2010 ?

    Quel est le dommage financier que l’asbl a dû subir suite au versement tardif par la R.W. ?

    Depuis plus de 15 ans maintenant, les contrats de rivière ont prouvé leur bien-fondé en matière de gestion des cours d'eau, il serait dommage d'enrayer cette dynamique positive.
  • Réponse du 27/05/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Le Contrat de rivière m’a effectivement fait part du risque de se retrouver dans une situation de faillite. Tout a été mis en œuvre pour que le Contrat de Rivière Amblève perçoive le subside dans les plus brefs délais. Le 15 mars dernier, la seconde tranche du subside 2009 était versée sur le compte de l’ASBL. Le versement de la troisième tranche devrait être effectif dans les prochaines semaines.

    D’une manière générale, la santé financière des asbl Contrats de rivière est bonne. Toutefois, les Contrats de rivière de l’Amblève et de la Vesdre sont les deux Contrats de rivière wallons qui ont dû recourir a un emprunt auprès d’un organisme banquier pour faire face à des difficultés de trésorerie.

    Je souhaite préciser que, pour permettre aux Contrats de rivière d’effectuer les missions nouvellement définies par l’arrêté du 13 novembre 2008, le Gouvernement a accordé une augmentation significative de la contribution financière de la Région wallonne dans le fonctionnement des Contrats de rivière.

    Plus concrètement, l’aide financière maximum apportée par la Région est passée :
    - pour le Contrat de rivière Amblève, d’environ 42.000 euros en 2008 à plus de 95.000 euros en 2009 ;
    - et pour le Contrat de rivière de la Vesdre, de 41.000 euros en 2008 à 103.000 euros en 2009.

    Les difficultés rencontrées par ces deux Contrats de rivière sont essentiellement des problèmes de trésorerie qui devraient être résolus d’ici fin 2010.

    L’année 2009 a été une année de transition pour les Contrats de rivière en raison du fait que le cadre légal les régissant est entré en vigueur au premier janvier 2009. Durant les huit premiers mois de cette année, les Contrats de rivière ont dû procéder à un certain nombre de démarches en vue d’être en conformité avec le nouveau cadre légal et se garantir ainsi d’être éligibles aux subventions régionales. C’est ainsi qu’à titre exceptionnel, pour tenir compte de cette période transitoire, et sur avis de l’Inspection des Finances, le subside régional pour l’année 2009 a dû être étalé sur deux arrêtés de subvention : l’un pour la première tranche de l’année 2009 et l’autre pour les deuxième et troisième tranches de cette même année. La procédure administrative s’en est donc trouvée inhabituellement longue impliquant un retard du versement de la seconde tranche du subside.

    Pour l’année 2010, un seul arrêté de subvention couvrira les trois tranches, ce qui permettra de traiter les dossiers de subventionnement dans des délais beaucoup plus courts. La première tranche du subside régional pour l’année 2010, correspondant à 50% du subside annuel, devrait être versée au Contrat de rivière Amblève très prochainement.

    Les coûts engendrés par le crédit-pont pour le Contrat de rivière Amblève sont estimés à environ 5.500 euros.

    Je donnerai instruction à mes services pour que ces dépenses puissent être prises en compte à titre exceptionnel et sous réserve d’un avis favorable de l’Inspection des Finances.