/

Les subsides UREBA et les infrastructures sportives

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 384 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 26/05/2010
    • de BAYET Hugues
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Le 3 mai dernier, j'ai interrogé, en Commission, le Collègue de Monsieur le Ministre en charge des sports, M. André Antoine, concernant le coût de gestion des infrastructures sportives et en particulier des piscines, un coût généralement supporté par les communes.

    Mon objectif était d'entendre le Collègue de Monsieur le Ministre sur les pistes qu'il souhaite suivre afin de réduire l'impact de cette gestion sur les finances communales. Parmi les pistes citées, il a évoqué son intention de plaider auprès de Monsieur le Ministre afin que, dans le cadre des subsides UREBA, une attention particulière soit réservée aux infrastructures sportives en général et aux piscines en particulier.

    Monsieur le Ministre peut-il me donner son point de vue sur la proposition de son Collègue? Quelles sont ses priorités dans le cadre du programme UREBA ?
  • Réponse du 17/06/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Je tiens tout d'abord à apporter une petite précision concernant le Mécanisme UREBA. Celui-ci ne permet pas en tant que tel de prendre en charge partie ou totalité des coûts de gestion, mais bien d'apporter une aide financière lorsque des audits énergétiques sont effectués, qu'une comptabilité énergétique est placée ou que des travaux ou des investissements sont réalisés afin de réduire la consommation énergétique des bâtiments appartenant à des personnes de droit public ou à des organismes non commerciaux. Il est bien entendu que les économies d'énergies engendrées entrainent une réduction des coûts de gestions.

    Dans le cadre de la première Alliance Emploi-Environnement, et comme j'ai pu l'expliquer à l'une des collègues de l'honorable Membre, il a été décidé de prendre des mesures visant le secteur public afin de renforcer l'attractivité des investissements durables.

    Une de ces mesures concerne la mise en œuvre d'UREBA au travers d'une stratégie globale de gestion énergétique des bâtiments publics. Afin de rencontrer cet objectif, il s'avère nécessaire d'évaluer le mécanisme UREBA dans sa globalité.

    Cette évaluation a donc été lancée et selon le timing rendu dans le cadre du suivi des actions du Plan Marshall 2.vert, son aboutissement et l'établissement des propositions de modifications sont prévues pour la fin de l'année.

    Cependant, il faut savoir qu'à l'heure actuelle, dans le programme UREBA dit « classique », les travaux ou l'achat et l'installation de matériaux ou d'équipements visant l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments tels que les infrastructures sportives ou les piscines sont déjà éligibles. Le montant des subsides octroyés s'élève à 30% des coûts éligibles réduits à 15% si ceux-ci font déjà l'objet d'une autre intervention dont le montant dépasse 40% des coûts. Cette deuxième situation est assez fréquente vu qu'infrasport permet d'obtenir des aides de 60 ou 75% suivant que les investissements sont supérieurs ou non à 1.200.000 euros. Dès lors, le cumul de ces 2 mécanismes permet déjà d'atteindre des taux de subsides de 90 ou 75% des investissements éligibles. Ces taux sont identiques à ceux qui ont été octroyés de manière non cumulative dans les UREBA 1 et 2.

    Même si j'entends bien la demande quant aux infrastructures sportives, je me dois également de prendre en compte celle qui existe au niveau des infrastructures scolaires ou encore d'une partie du patrimoine public.