La création d'un label communes et villes durables

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 329 (2009-2010) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/05/2010

  • de JAMAR Hervé
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
  
  En décembre dernier, dans la foulée de la conférence de Copenhague, Monsieur le Ministre annonçait la création d’un label « Copenhague » pour des communes et des villes durables.
  
  Avec ce label, l’ensemble des villes et communes pourront disposer de moyens complémentaires pour une politique locale en matière de développement durable.
  
  Monsieur le Ministre annonçait également un montant global de 5 millions d’euros pour financer des investissements et une circulaire explicative début 2010.
  
  Quand cette circulaire sera-t-elle envoyée aux communes ? Quels seront les critères de sélections des projets ? Comment Monsieur le Ministre procédera-t-il à cette sélection ?