La gestion et la coordination de l'évaluation du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 620 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 26/05/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 18 mai 2010, Monsieur le Ministre présentait en commission la méthode d’évaluation du CWATUPE.
  
  
  Le Cabinet de Monsieur le Ministre assurera-t-il la coordination et la gestion de cette évaluation ? 
  
  
  Dans l’affirmative, l’organe ayant remporté le marché (sur base du cahier des charges) ne fera-t-il pas double emploi ?
  
  
  Dans la négative, qui va gérer cette coordination ?
  
  
  Par ailleurs, l’estimation budgétaire précisée par Monsieur le Ministre en commission était de l’ordre de 800.000 euros. Peut-il préciser où est (ou sera) inscrit ce montant dans le budget régional ?
  
  
  Enfin, quel est le profil de l’organe recherché dans le cahier des charges ?

• Réponse du 08/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  La méthodologie adoptée par le Gouvernement wallon prévoit de confier la tâche d'évaluation du CWATUPE à un prestataire de service extérieur via un marché public.
  
  Le profil recherché est celui d'une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes disposant :
  - de compétences en évaluation des politiques publiques;
  - de compétences en matière de planification territoriale;
  - de compétences en droit wallon de l'aménagement du territoire et en droit européen;
  - de compétences en matière de simplification administrative;
  - d'une capacité de mise en œuvre d'une large concertation d'acteurs et de groupes d'intérêts parfois divergents;
  - d'une capacité de communication et d'animation, notamment pour la phase de consultation des acteurs.
  
  Les experts devront par ailleurs justifier d'une expérience d'au moins 10 ans dans la réalisation d'études d'envergure régionale.
  
  Comme toute étude confiée à des prestataires extérieurs, l'évaluation du CWATUPe sera effectuée sous la tutelle d'un comité d'accompagnement réunissant les Ministres concernés. Compte tenu de l'ampleur de l'étude, un comité de suivi administratif est également institué afin d'assurer la coordination et le suivi du marché. Celui-ci est présidé par mon cabinet et est composé de représentants de l'administration, de la COT et du Commissariat E-Administration et Simplification (EASI-WAL).
  
  En ce qui concerne les budgets, l'estimation est effectivement de l'ordre de 800.000 euros, la dépense sera engagée dans le programme 16.02 sur l'allocation de base 12.03.