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La subvention régionale accordée au GRACQ

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 621 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 26/05/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 25 juin 2009, le Ministre Antoine accordait une subvention de 100.000 euros au GRACQ en vue de soutenir les actions développées par cette asbl luttant en faveur des usagers de la mobilité douce. Cette somme couvre les actions développées en 2009.


    Monsieur le Ministre peut-il préciser si les actions proposées initialement par le GRACQ ont bel et bien été effectuées ? Si oui, peut-il préciser si la subvention régionale a été liquidée sur le compte du GRACQ ?


    Dans le cas où la subvention n’aurait pas encore été payée à l’association, quelles sont les raisons du retard de paiement ?


    Enfin, pour 2010, quel montant est-il octroyé au GRACQ et quelles sont les modalités de paiement relatives à cette subvention ?
  • Réponse du 08/09/2010
    • de HENRY Philippe

    Je confirme que le Comité d'accompagnement de la subvention du GRACQ a approuvé le rapport d'activité 2009 en février dernier, celui-ci étant jugé comme conforme au programme d'actions annexé à l'arrêté de subvention.

    A l'exception du solde dont la procédure de paiement sera entamée une fois les justificatifs financiers approuvés par l'administration, l'ensemble des paiements relatifs à la subvention 2009 de l'association ont été effectués.

    Les délais de payement ont été anormalement longs. J'ai pris différentes mesures afin de limiter ce problème à l'avenir :
    - j'ai initié la procédure de subventionnement pour 2010 dès le mois d'octobre 2009. Cela a permis de signer l'arrêté ministériel y relatif le 14 décembre dernier. Soit avant le début de la période de subventionnement;
    - la première déclaration de créance, couvrant 80% du montant de la subvention, a pu être introduite dès la réception de la notification.

    La subvention 2010 s'élève à 125.000 euros. La première tranche de paiement est de 80% du montant. Le solde de 20% sera payé après approbation du rapport d'activité et des justificatifs financiers.