Le coût des détériorations dans les abribus
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 628 (2009-2010) 1
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Question écrite du 26/05/2010
- de ONKELINX Alain
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
D'après les informations dont je dispose, le total des arrêts d'autobus de tout type est d'environ 37.000 en Wallonie, les deux sens de circulation confondus. Concernant les abribus proprement dits, plusieurs cas de figure se présentent. Les plus grandes villes de Wallonie confient le marché des abribus à des firmes publicitaires via des marchés publics. On estime le nombre de ces abris publicitaires à environ 2.500 unités Dans ce cas ce sont les films publicitaires qui assurent les réparations qui s'imposent. Le TEC reste évidemment responsable de l'information dans ces abris.
Le reste des arrêts et abris est de la compétence des communes et non du groupe TEC tant du point de vue de l'infrastructure que du point de vue de la gestion. Le groupe TEC a dès lors réfléchi à des dispositifs pour aider les communes à s'acquitter de leur mission d'entretien. Le subside des 80 %, accordé par la SRWT lors du placement d'abris non publicitaires, implique le respect par la commune de certaines obligations. Ce partage de responsabilités fait l'objet, depuis 1993, d'une convention signée par les deux parties. Rares sont cependant les communes qui respectent pleinement leurs obligations. Quels sont les moyens dont Monsieur le Ministre dispose pour faire respecter les obligations en question ?
Ensuite, toutes ces informations sont importantes et intéressantes. Cependant, il manque, à mon goût, certaines précisions essentielles.
Dès lors, Monsieur le Ministre possède-t-il des données chiffrées en matière de détériorations du matériel? Le bris de vitre et autres incivilités ont un coût. j'aimerais en connaître l'ampleur. Des statistiques ont-elles été élaborées concernant les « zones à risques », zones dans lesquelles un grand nombre d'incivilités ont été constatées? J'attends éventuellement les données concernant les coûts supportés par les firmes publicitaires, les communes et le groupe TEC.
Réponse du 23/06/2010
- de HENRY Philippe
Dans le cadre du placement d'abris subsidiés, la convention signée par les communes leur impose certaines obligations, en ce qui concerne le nettoyage et l'entretien de cette infrastructure, mais il est effectivement malaisé de contraindre les communes à scrupuleusement les respecter.
Le constat ayant été fait que l'organisation de l'entretien régulier des abris n'était pas toujours aisé pour certains services communaux, il a été décidé de leur faciliter le respect de leurs engagements par la mise sur pied de réseaux de nettoyage, à prix coûtant, et de mise à disposition de pièces de rechange (vitres, lattes à vitrage), également à prix coûtant .
L'espoir est que la mise en place d'un tel service d'entretien et de nettoyage des abris ait valeur d'exemple pour les communes, en collaboration avec les 5 TEC. Cette méthode a été jugée plus constructive que d'éventuels recours juridiques; mais il faut bien entendu laisser à ce dispositif le temps de faire ses preuves.
Un autre moyen de pression, envisagé précédemment et consistant à refuser l'octroi de subsides pour le remplacement d'abris dont le manque d'entretien était manifeste, a toujours été jugé inopportun.
A ma connaissance, ni la SRWT., ni le SPW ne disposent de statistiques globales relatives aux dégradations dans les abris et à leur coût, tant en ce qui concerne les abris subsidiés que les abris érigés aux seuls frais des communes ou encore des abris publicitaires des deux firmes présentes sur le marché belge. Les coups de sonde du S.P.W. et les retours d'informations au sein du groupe TEC démontrent bien que la situation n'est pas satisfaisante. La presse fait également parfois état du démontage d'abris publicitaires suite à un trop grand nombre d'actes de vandalisme. A noter que par convention, le suivi du respect des obligations des communes est décentralisé car confié au TEC exploitant.
La SRWT espère que la conscientisation des autorités communales à cette problématique, alliée aux deux initiatives prises par le groupe TEC pour leur faciliter le respect de leurs obligations (organisation sur base provinciale d'un système de nettoyage et gestion d'un stock de pièces de rechange) incitera un nombre croissant de communes à être toujours plus attentives à l'état de cette infrastructure, d'autant plus que dans le cadre légal actuel, celle-ci est leur propriété et est au service direct de leurs administrés.