Les projets d'une sablière à Ittre et d'une liaison routière Ittre-A8

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 631 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 26/05/2010

  • de REUTER Florence
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Je reviens à nouveau vers Monsieur le Ministre concernant le dossier de la sablière d’Ittre et la liaison (auto)routière reliant Ittre à l’A8.
  
  Où en est la procédure d’étude d’incidences concernant le projet de sablière ?
  
  Par ailleurs, le projet de schéma de structure communal de la commune d’Ittre envisage la création de la liaison routière Ittre-A8. Le Gouvernement wallon a-t-il lancé la procédure concernant ce tronçon ?

• Réponse du 09/07/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le Gouvernement wallon a, sous la législature précédente, décidé la mise en révision du plan de secteur de Nivelles et adopté l'avant-projet de révision en date du 17 avril 2008. Il a adopté le contenu de l'étude d'incidences le 19 décembre 2008. Cette étude d'incidences est en cours depuis le 1er février 2010. Le rapport de première phase est attendu à bref délai. Cette première phase vise à valider ou non l'opportunité socio-économique et d'aménagement de la révision; la seconde phase étant réservée à l'évaluation environnementale à proprement parler.
  
  Quant à l'inscription au plan de secteur de la liaison routière Ittre-Autoroute A8, il y a lieu de rappeler les éléments suivants, mentionnés dans l'arrêté du 17 avril 2008.
  
  Longtemps présenté par le Ministère wallon de l'Équipement et des Transports comme une liaison autoroutière entre l'échangeur de Haut-Ittre et celui de Quenast, le projet de liaison routière entre Haut-Ittre et l'autoroute A8, dont le tracé traverse le site d'extraction envisagé, est aujourd'hui présenté comme une voirie à deux bandes de circulation, d'une emprise au sol d'environ 15 mètres, appelée à se greffer sur le contournement passant au nord de Tubize pour rejoindre l'A8 à hauteur de la chaussée d'Hondzocht.
  
  Cette future liaison routière, par sa fonction de structuration du territoire, relève du réseau des infrastructures principales de communication et, à ce titre, doit faire l'objet d'une inscription au plan de secteur de Nivelles avant toute délivrance de permis d'urbanisme.
  
  Pour la partie du projet de liaison routière qui concerne la future zone d'extraction (échangeur Haut-Ittre/route de Clabecq), le Ministère wallon de l'Équipement et des Transports a établi un tracé tentant de répondre au mieux aux contraintes liées à la proximité du site Natura 2000 BE 31001 « Affluents brabançons de la Senne » (Bois d'Apechau et du Chapitre) et du site d'extraction envisagé.
  
  En fonction de ces éléments, le Gouvernement précédent a conclu, dans sa décision du 17 avril 2008, à la possibilité de mener à bien la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une nouvelle zone d'extraction en prenant en considération le tracé du projet de liaison routière tel qu'étudié par le Ministère wallon de l'Équipement et des Transports, sans entamer simultanément la procédure de révision du plan en vue de l'inscription de ce tracé ; il a estimé, par ailleurs, que le couplage des deux dossiers serait de nature à retarder la procédure de révision du plan de secteur de Nivelles visant à l'inscription de la zone d'extraction dont l'urgence est démontrée.
  
  C'est donc en connaissance de cause que le Gouvernement wallon précédent n'a pas jugé opportun de coupler à l'inscription d'une zone d'extraction destinée à l'exploitation d'une sablière l'inscription de la liaison routière Ittre-Autoroute·A8.