L'évaluation du Plan Air-Climat

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 636 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 26/05/2010

  • de BOLLAND Marc
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  En décembre dernier, Monsieur le Ministre a pris l’initiative de mettre en place, un processus d’évaluation du Plan Air-Climat au sein d’un groupe de travail appelé CLEA (Climat Energie Air).
  
  Monsieur le Ministre peut-il me donner quelques précisions et me dire :
  
  - de qui est composé ce groupe de travail et comment les membres de celui-ci ont été désignés ;
  - combien de fois cet organe d’évaluation s’est réuni ;
  - quel en est le timing des travaux ;
  - dans combien de temps le Parlement sera saisi des conclusions de ce groupe de travail ?
  

• Réponse du 30/06/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le groupe de travail CLEA est composé des représentants de chacun des membres du Gouvernement wallon. Très logiquement, chacun des Ministres à désigné un membre de son cabinet pour le représenter.
  
  L'Agence wallonne de l'Air et du Climat et la Cellule d'informations financières fait également partie du groupe de travail.
  
  Le mandat de ce groupe de travail est plus large que le seul suivi du plan Air-Climat il est en réalité de :
  - poursuivre, selon un rythme semestriel l'évaluation du plan Air-Climat;
  - déterminer les grandes lignes du décret "climat";
  - conseiller le Gouvernement en vue de déterminer le point de vue de la Région wallonne en politique internationale ainsi que dans le cadre des négociations portant sur le partage de la charge en Belgique, notamment au sein de la Commission Nationale Climat, dans les domaines des Changements climatiques, des émissions polluantes et en particulier des gaz à effet de serre et de l'énergie en rapport avec les changements climatiques (URE et énergies renouvelables).
  
  
  Les trois axes de travail ont actuellement fait l'objet de travaux. CLEA s'est réuni pour la première fois le 18 février 2010. En tout, CLEA s'est actuellement réuni 9 fois, les 18/02, 25/03, 19/04, 26/04, 7/05, 12/05, 19/05, 27/05 et 3/06.
  
  Le timing des travaux tel qu'adopté par le Gouvernement en date du 6 mai 2010 prévoyait que le suivi du plan Air Climat serait effectué semestriellement, à l'occasion de GW thématiques, et que le premier de ces GW consacré au Plan Air-Climat aurait lieu à l'automne 2010.
  
  Le timing prévoyait en outre que le groupe de travail CLEA se pencherait sur les grandes lignes du décret régional climat au mois de mai et juin 2010. Cependant, une grande partie du travail effectué jusqu'à ce jour a concerné le troisième point du mandat de CLEA : les négociations sur la répartition de la charge au niveau belge qui ont débuté le 27 avril 2010 à la Commission National Climat.
  
  En ce qui concerne l'information au Parlement, il n'y a actuellement pas de planning prévu à cet effet. Cependant, je ferai le nécessaire afin que celui-ci soit informé après la tenue du premier Gouvernement thématique.