Maisons de repos en Région wallonne - Collaboration et liaison avec des services extérieurs.
- Session : 2001-2002
- Année : 2002
- N° : 16 (2001-2002) 1
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Question écrite du 10/04/2002
- de BERTOUILLE Chantal
- à DETIENNE Thierry, Ministre des Affaires sociales et de la Santé
De plus en plus, il est important, pour un bon fonctionnement des maisons de repos en Région wallonne, que celles-ci puissent s'appuyer sur des services extérieurs, qu'ils soient intra ou extra-muros par rapport à la localisation des maisons de repos.
En ce qui concerne les maisons de repos dépendant des CPAS, la coordination de certaines activités est souvent rendue possible et c'est ainsi que, fréquemment, des adjudications et marchés publics des maisons de repos des CPAS sont traités par les services des CPAS eux-mêmes, sans frais. Cela favorise incontestablement la maîtrise des dépenses de plus en plus lourdes pour les gestionnaires des maisons de repos.
Qu'en est-il en ce qui concerne les maisons de repos du secteur privé ou du secteur associatif ?
Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de l'évolution de cette situation par rapport au passé et est-il conscient que de telles collaborations peuvent avoir des conséquences heureuses sur la fixation des prix des journées des maisons de repos ?
Que conviendrait-il de faire à l'avenir pour favoriser la liaison et la coordination entre les services intra et extra-muros des maisons de repos en Région wallonne ?
Réponse du 02/05/2002
- de DETIENNE Thierry
En réponse à l'honorable Membre, je peux apporter les précisions suivantes.
Si les CPAS sont soumis à la réglementation relative aux marchés publics, les maisons de repos du secteur associatif peuvent y être également soumises, selon le niveau d'intervention des pouvoirs publics dans leur financement.
Pour le secteur privé, tout comme pour l'associatif, des économies d'échelle peuvent être réalisées, à leur initiative, en recourant notamment à des centrales d'achat, à des services extérieurs pour l'entretien et l'hôtellerie et à toute solution qui les agrée (ex : comptabilité, administration du personnel, …).
La réglementation prévoit d'ailleurs au chapitre 4, point 8.2, § 4, le recours à ce type de prestations pour l'entretien et l'hôtellerie.
Sur cette base, j'ai pris un arrêté ministériel en date du 30 mai 2000, qui fixe les modalités d'assimilation des prestations de services extérieurs à des frais de personnel d'hôtellerie et leur évaluation en équivalant temps plein. Compte tenu de la complexité de cet arrêté, une circulaire adressée aux gestionnaires et directeurs de maisons de repos l'a, par ailleurs, accompagnée.
En outre, la réglementation permet l'agrément en qualité de maisons de repos sur plusieurs sites, ce qui peut entraîner une diminution des frais administratifs de gestion et de fonctionnement.
Pour répondre à votre dernière interrogation concernant ce point, j'estime la réglementation suffisamment souple pour permettre à chaque gestionnaire de trouver des solutions appropriées ayant des répercussions favorables sur la gestion et sur le coût d'hébergement.