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Les bénéficiaires des primes énergie

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 392 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 31/05/2010
    • de MEERHAEGHE Isabelle
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique

    Les résidents permanents qui vivent dans les zones dites de loisir font, comme tout autre citoyen, des démarches afin de bénéficier des primes disponibles en Région wallonne. Dans le cadre des compétences de Monsieur le Ministre, les primes énergie permettent notamment de réaliser des travaux en matière d’isolation de la toiture, des murs et du sol.

    Sans en venir à la problématique du Plan HP en cours d’évaluation, je souhaitais interroger Monsieur le Ministre sur la possibilité ou non des résidents permanents à pouvoir eux aussi bénéficier de ces primes. De nombreux témoignages m’indiquent en effet que les demandes introduites dans ce cadre sont refusées, qu’il s’agisse de chalets ou de maisons.

    A première vue, il me semble que ces primes s’adressent à tous, quel que soit le lieu de résidence en Wallonie. De plus, Monsieur le Ministre a, dans sa démarche, une attention particulière pour les personnes à revenus modestes et précaires en majorant ces primes, et la plupart des résidents permanents, même si ce n’est pas le cas de tous, entrent dans cette catégorie. Lorsque l’on sait que l’on allège de 20 à 30% la facture énergétique grâce à une bonne isolation, il serait vraiment dommageable que ces personnes ne puissent pas de la sorte réduire leurs dépenses et par là, améliorer leur confort et leur vie. Ce sont plus de 7000 personnes qui sont actuellement concernées.

    Le même raisonnement est également à tenir en ce qui concerne le double vitrage et par conséquent, les mêmes questions se posent.

    Par ailleurs, il est également possible pour les plus faibles revenus d’obtenir un préfinancement des primes à l’énergie via un éco-prêt. C’est la Société wallonne de crédit social qui se charge de préfinancer le montant des primes. Est-ce un avantage dont peuvent aussi bénéficier les résidents permanents ?

    Monsieur le Ministre peut-il m’apporter les précisions quant à l’octroi de ces différentes primes ? Qui peut réellement en bénéficier et dans quels cas ?
  • Réponse du 11/06/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Comme l'honorable Membre le rappelle en introduction de sa question, le plan HP est en cours d'évaluation. L'objet de ma réponse n'est donc pas de lui annoncer l'une ou l'autre nouvelle mesure destinée aux résidents permanents des zones HP. Cela ne serait pas conforme à l'esprit de l'évaluation qui est transversale à l'ensemble du Gouvernement. En effet, comme elle le sait, des groupes de travail associant les cabinets et les administrations sont actuellement à l'œuvre.

    La réponse à sa question est pour moi l'occasion de clarifier un point de la réglementation qui pourrait faire l'objet d'interprétations divergentes. Je m'en réfère à cet égard aux témoignages qu'elle répercute dans sa question.

    Les primes au logement et à l'énergie s'appliquent selon les cas aux bâtiments ou aux seuls logements. Que ce soit dans les réglementations relatives aux primes à l'énergie ou au logement, il n'est nullement fait référence au lieu où se situe le bâtiment qui fait l'objet d'une prime. Par contre, les réglementations définissent le bâtiment et le logement en référence à l'immeuble (c'est-à-dire un bien qui ne peut être déplacé), ce qui est sommes toutes assez logique.

    Pour répondre concrètement à la question, les primes au logement et à l'énergie -en ce compris les éco-prêts- peuvent être octroyées aux résidents permanents dès lors qu'ils respectent toutes les conditions fixées par la réglementation. Pour prendre l'exemple des primes à l'isolation -qui me tiennent à cœur comme l'honorable Membre le sait : les primes peuvent être octroyées pour les immeubles (chalet par exemple) dont la demande de permis d'urbanisme est antérieure au 1er décembre 1996. Pour bénéficier d'une prime plus élevée en fonction des revenus modestes ou précaires, le demandeur doit être plein propriétaire ou locataire principal de l'habitation.