L'évolution des recettes liées aux droits d'enregistrement

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 279 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 31/05/2010

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le Ministre bruxellois des Finances, Jean-Luc Vanraes, vient d'indiquer que les recettes en provenance des droits d'enregistrement perçus lors de la vente des biens immobiliers sont à la hausse par rapport au budget initial de la Région bruxelloise pour l'année 2010.
  
  Au cours des quatre premiers mois de l'année en cours, la Région Bruxelles-Capitale a réalisé une recette de 141 millions d'euros au lieu de 101 millions d'euros pour la même période en 2009.
  
  Une évolution identique se dessine-t-elle en Wallonie? Une reprise du marché immobilier se concrétise-t-elle par des recettes supplémentaires?
  
  Comment expliquer une éventuelle différence d'évolution avec le marché bruxellois?

• Réponse du 30/06/2010

  • de ANTOINE André
  
  L'honorable Membre me questionne sur l'évolution des recettes en matière de droits d'enregistrement en Région wallonne, en comparaison avec la région de Bruxelles­Capitale.
  
  Voici, de manière succincte, un aperçu des recettes fiscales en la matière, de 2008 à 2010.
  
  Région de Bruxelles-capitale
  
  De janvier à avril, sur base des données publiées par le Service Public Fédéral des Finances :
  - en 2008, année précédant la crise financière mondiale, les recettes en matière de droits d'enregistrement s'élevaient à 169,56 millions d'euros;
  - en 2009, année de crise, elles diminuaient de 34% pour arriver à 111,68 millions d'euros;
  - en 2010, elles repartent à la hausse, pour atteindre 141 millions d'euros, soit une augmentation de 26% par rapport à 2009. La différence est appréciable, même si les recettes sont toujours en deçà des recettes générées en 2008.
  
  
  
  Région wallonne
  
  De janvier à avril, sur base des données publiées par le Service Public Fédéral des Finances :
  - en 2008, les recettes en matière de droits d'enregistrement s'élevaient à 296,86 millions d'euros;
  - en 2009, elles étaient de 240,11 millions d'euros, soit une diminution de plus de 19% par rapport à l'année précédente;
  - en 2010, ces recettes s'élèvent à 302,67 millions d'euros, soit une augmentation de 26% par rapport aux recettes de 2009.
  
  
  
  Il ressort de ces résultats que les marchés immobiliers à Bruxelles et en Wallonie évoluent de manière tout à fait comparable, à savoir une augmentation constatée de 26% des recettes fiscales entre 2009 et 2010, sur base des quatre premiers mois de l'année.
  
  Ces chiffres partiels confirment par ailleurs la tendance observée, au travers d'une étude ING relayée récemment dans la presse, prévoyant une croissance des transactions immobilières de l'ordre de 6,5% en 2010 et concluant que le marché résidentiel belge se rétablissait progressivement.