Le secteur de la construction profite-t-il de la baisse de la TVA ?

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 178 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 02/06/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Le secteur de la construction ainsi que ceux qui en dépendent – comme, par exemple, celui de l’utilisation du bois dans la construction, est un des employeurs importants au niveau de la Région wallonne.
  
  En plus des carnets de commande, les statistiques de faillites dans le secteur donnent également un éclairage supplémentaire sur le contexte économique: combien y en a-t-il eu depuis l’éclatement de la crise en 2008 ? Est-ce beaucoup comparé avec les autres secteurs ? Est-ce plus ou moins comparé à d’autres périodes hors crise ?
  
  Si l’on se penche en détail sur le secteur de la construction, que disent les statistiques ?
  
  Les informations et réponses aux questions suivantes peuvent nous éclairer quant aux effets de certaines mesures stimulant l’activité dans la secteur :
  
  - quelle est, en termes d’emplois, l’importance de la construction neuve par rapport à la rénovation et l’entretien;
  - quelle est, en termes d’emplois, l’importance du résidentiel par rapport au non-résidentiel;
  - quelle est, en termes d’emplois, la contribution des différents pouvoirs publics qui investissent de façon anti-cyclique ?
  
  Je parle ici des demandes privée, industrielle et publique. La demande privée a pu âtre stimulée grâce à une diminution (limitée à fin 2010) du taux de TVA sur une partie de l’investissement immobilier. Peut-on estimer quelles sont les retombées en matière d’emplois de cette mesure ?
  
  Je crois me souvenir qu’en 1996-1997, l’ «opération T.V.A.» réduisait le taux de 21 % à 12 % pour les deux premiers millions de BEF, ce qui représente une épargne nette pour le candidat bâtisseur de 180.000 BEF. Connaît-on aujourd’hui l’impact de cette mesure sur le taux d’activité de l’époque ? Peut-on comparer l’impact en termes d’emplois de cette mesure de 1996-1997 à la nouvelle mesure 2009-2010 ?
  
  Les effets de cette mesure peuvent-ils éventuellement être obtenus aussi en diminuant le taux de TVA sur les investissements commandés par les différents autorités publiques (p.ex. communes) ? Dans l’hypothèse où une telle opération en faveur des communes produise un effet bénéfique sur le taux d’activité dans le secteur et sur le niveau d’emploi, ne serait-il pas utile que la Région wallonne plaide cette cause devant l’autorité fédérale ?