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être échevin dans une ville ou dans une commune rurale

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 331 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 02/06/2010
    • de STOFFELS Edmund
    • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

    On entend de temps en temps des propos comme quoi il est plus facile d’être échevin dans une commune rurale de petite taille que d’être échevin dans une « ville à grand gabarit ».
     
    Certes, il y a un élément qui fait la différence : la taille de l’entité locale. Mais dans tous les cas, cette différence se marque aussi d’une deuxième façon: la taille du service communal à disposition pour gérer l’entité locale.
     
    Si dans une commune à « gabarit important » les dossiers sont plus nombreux, les fonctionnaires communaux le sont aussi. A l’inverse, dans une commune rurale, les dossiers de la même nature sont moins nombreux, certes, mais le nombre de fonctionnaires le sera aussi. Il en est de même en ce qui concerne le nombre d’échevins.
     
    Il me paraît donc un peu simpliste que de vouloir réduire la tâche d’un échevin à la seule taille de l’entité locale qu’il gère, même si cette dimension joue un certain rôle dans la vie quotidienne d’un échevin, dont les compétences seront probablement moins nombreuses que ceux de son collègue en commune rurale.
     
    Quel est le ratio nombre de fonctionnaires/population/nombre d’échevins ? Joue-t-il nécessairement en défaveur des uns et en faveur des autres ?
  • Réponse du 30/06/2010
    • de FURLAN Paul

    Le nombre ratio de fonctionnaires/population/nombre d'échevins relève de l'autonomie communale et je ne dispose d'aucune donnée relative à cette question. Il dépend nécessairement des besoins de la population et des services offerts par la commune.

    Le postulat de départ selon lequel il est plus facile d'être échevin dans une petite commune que dans une grande ville n'est pas toujours exact et dépend d'autres facteurs, liés principalement à la complexité des dossiers.

    La possibilité, dans les grandes villes, de multiplier les membres du personnel permet à ceux-ci de se spécialiser dans des matières plus ciblées, ce qui a pour effet de faciliter l'instruction des dossiers et d'accélérer les délais de traitement.

    A l'inverse, il est souvent imposé au personnel des petites communes l'acquisition de compétences fort diversifiées qui nécessitent des recherches importantes dont l'utilité restera limitée à un ou quelques cas d'espèce.