La qualité de l’air dans les bâtiments

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 402 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 03/06/2010

  • de SENESAEL Daniel
  • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
  
  La semaine dernière, j’interpellais la Ministre Laanan au sujet de la sensibilisation à la qualité de l’air dans les bâtiments auprès des enfants et professeurs.
  
  En effet, Monsieur la Ministre a certainement que son Collègue, Philippe Henry, représentait cette année la Belgique lors de la cinquième conférence ministérielle de l’OMS sur l’environnement et la santé et qu’à ce titre, il a été amené à décerner un des Awards du CEHAPE (Children’s environnement and health action plan for Europe).
  
  Le CEHAPE est placé sous l’égide de l’OMS. C’est un plan d’action destiné à étudier et améliorer l’impact de l’environnement sur la santé des enfants.
  
  La Belgique devait remettre un « Award » dans la catégorie « indoor pollution » (pollution présente à l’intérieur des bâtiments). Le hasard a fait que le vainqueur dans cette catégorie est un projet… belge. Il s’agit d’un projet éducatif destiné aux écoles primaires qui vise à conscientiser élèves et professeurs face aux éventuels problèmes de qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments. Depuis la mise en place du projet intitulé « Lekker fris », des analyses démontrent que la qualité de l’air dans les classes sujettes à l’expérience s’est améliorée.
  
  Des études ont démontré l’impact de la qualité de l’air sur les risques de développement d’asthme chez les enfants. On observe d’ailleurs, que c’est dans les habitations les plus pauvres que se trouvent le plus de particules nocives dans l’air. La qualité des matériaux de construction, la concentration de plomb dans les peintures bon marché, etc. autant de facteurs qui, combinés à un manque d’aération, détruisent la santé des plus démunis.
  
  Au-delà de l’aspect préventif pour lequel j’ai interrogé Mme Laanan, je voudrais interpeller Monsieur le Ministre sur ses compétences relatives au « logement » et aux « bâtiments scolaires » à ce sujet.
  
  L'année 2010 étant l’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et à l’approche de la prochaine présidence belge de l’Union européenne, il me semble important de rappeler la nécessité d’afficher de fortes ambitions pour lutter contre ce fléau.
  
  Quelles mesures Monsieur le Ministre a-t-il prises ou envisage-t-il de prendre pour empêcher la dégradation de la qualité de l’air dans les logements et bâtiments scolaires ? Quels sont ses objectifs en la matière dans le cadre de la prochaine présidence belge de l’Union européenne ?
  
  
  
  
  

• Réponse du 21/06/2010

  • de NOLLET Jean-Marc
  
  En matière de logement, des dispositions décrétales et réglementaires ont été adoptées en 2008 et 2009 pour contrer ce que l'on appelle communément les « pollutions intérieures ». Je me permets de rappeler que plusieurs types de pollutions intérieures sont désormais reconnus par le Code wallon du Logement et ses arrêtés d'application : le CO, l'amiante dans les matériaux, les moisissures qui ont un impact sur la santé, la présence de plomb dans les peintures murales et la présence de radon. Ceux-ci sont venus compléter les manquements aux critères minimaux de salubrité et ils peuvent désormais être détectés dans le cadre des enquêtes de salubrité effectuées par les enquêteurs de la Région wallonne ou d'une commune, si elle en a obtenu la compétence.
  
  A ma demande (et à la suite d'une question du collègue Edmund Stoffels), j'ai invité l'administration du logement de la DGO4 à dresser premier bilan que l'on peut tirer de la mise en œuvre des dispositions du Code wallon du Logement en matière de « pollutions intérieures ».
  
  Il s'agit en quelque sorte d'un nouveau métier pour les enquêteurs et ils doivent donc s'y former.
  
  La priorité a été accordée aux moisissures vu qu'il s'agit très certainement de la pollution intérieure la plus répandue. Au terme d'un marché public, Hainaut Vigilance Sanitaire s'est vu confier la mission suivante : fournir les rubans adhésifs (tapes), effectuer les analyses et établir un rapport établissant le risque pour la santé. HVS a délivré une formation à destination des enquêteurs. A l'issue de la formation, une note a été établie pour déterminer le degré de dangerosité des moisissures observées et pour préciser les cas où le prélèvement est requis. Une quarantaine de prélèvements ont été réalisés jusqu'à présent.
  
  Des formations sur la dangerosité des installations au gaz ont également été dispensées à l'attention des enquêteurs. Même si les formations étaient centrées sur ce combustible, elles présentent néanmoins une approche « générale » valant pour tous les modes de chauffage en matière de « prévention du CO » : ventilation, évacuation des fumées. En cas de suspicion de l'existence d'un problème, l'enquêteur remet désormais aux occupants la brochure « CO un tueur silencieux chez vous » éditée par le SPF Intérieur.
  
  En ce qui concerne l'amiante, des contacts ont lieu entre le Département du Logement et l'Issep pour l'organisation d'une formation à l'attention des enquêteurs. Dans l'attente de cette formation, les enquêteurs peuvent informer les occupants en s'appuyant sur deux publications de la DGO Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Il s'agit d'un dépliant et d'une brochure de 36 pages, tous deux intitulés « L'amiante dans et autour de la maison. Comment reconnaître l'amiante ? Que faire si vous en découvrez chez vous ? ».
  
  Vu la spécificité de la problématique du radon, l'option a été prise d'inviter les personnes concernées à s'adresser aux centres Radon et aux Services d'Analyse en Milieu intérieur (SAMI). Ces organismes détiennent un réel savoir-faire. Il n'en demeure pas moins qu'il est intéressant que des enquêteurs suivent une formation spécialisée pour jouer efficacement leur rôle de relais. C'est pourquoi, deux enquêteurs ont suivi une formation dispensée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et le Centre scientifique et technique de la Construction.
  
  La détection du plomb dans les peintures est une question délicate qui nécessite la mise en œuvre de technologies spécifiques. La plupart des spécialistes préconisent de recourir en priorité à un appareil portable à fluorescence X. Or cet appareil doit être utilisé directement dans le logement et n'est donc pas compatible avec le prélèvement d'échantillons de peinture. Sur la proposition du département du Logement, je leur ai suggéré de mener une expérience pilote avec les centres extérieurs de Mons et de Charleroi. Il s'agirait de former les enquêteurs afin qu'ils sollicitent l'intervention d'un organisme extérieur dans les logements où les enquêteurs suspecteraient la présence de peintures contenant du plomb.
  
  Enfin, pour être tout à fait complet -et pour faire la transition avec les bâtiments scolaires-, je signale que dans le cadre de l'entrée en vigueur de la première phase de la PEB (septembre 2008), les normes en matière de ventilation ont été renforcées pour les tous les bâtiments neufs (en ce compris les écoles) et assimilés. Les nouvelles normes sont fonction de l'occupation, du type de locaux et de la classe de qualité d'air à atteindre.
  
  En ce qui concerne les bâtiments scolaires, bien que cela se rapporte aux compétences de la Communauté française, je suis en mesure de communiquer des éléments de réponse, en tant que Ministre à la fois régional et communautaire. Comme l'honorable Membre le souligne, le Ministre de l'Environnement Philippe Henry vient de décerner un « award » pour la catégorie de l'air intérieur lors de la Conférence ministérielle sur l'environnement et la santé de l'OMS au projet flamand « Lekker Fris », mis en place par le Medisch Milieukundigen bij het Lokaal GezondheidsOverleg (LOGO) et le Afdeling Toezicht Volksgezondheid (Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid).
  
  Le but de ce projet est d'améliorer la qualité de l'environnement à l'intérieur des écoles primaires afin de préserver la santé des enfants et des enseignants, à travers une campagne de sensibilisation à destination de ceux-ci. Différents outils ont été proposés aux écoles participantes : une chanson, des jeux pour mettre en évidence les particules nocives dans l'air, un détecteur de CO2 pour sensibiliser à l'importance d'aérer les locaux ... La conclusion de ce projet propose différentes mesures pour améliorer la qualité de l'air au niveau de l'éclairage, l'aération des locaux, le nettoyage ou encore l'aménagement des classes. Il est évident qu'il s'agit là de bonnes pratiques dont nous pourrons nous inspirer, si j'ose dire, en Wallonie.
  
  D'autre part, la Samilux, service qui, en province de Luxembourg, permet de détecter les polluants nocifs pour la santé, a réalisé une étude qui a pour objectif, d'une part la réalisation d'un état des lieux de la situation dans les écoles fondamentales de la Province du Luxembourg et d'autre part, l'élaboration, sur base des résultats de l'étude, d'un programme d'actions, de sensibilisation et d'information des publics scolaires sur la problématique de la qualité de l'air intérieur. La validation des résultats de cette étude par le comité scientifique ad hoc n'a pas encore eu lieu, mais des contacts entre mon cabinet et celui du Ministre de l'Environnement ont déjà été pris concernant cette problématique.
  
  Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler que cette thématique touche également aux compétences ministérielles de la santé et de l'enseignement.
  
  Enfin, je peux déjà faire part d'une recommandation simple, mais fondamentale : une aération régulière des classes est primordiale afin de renouveler le stock d'oxygène et de diminuer les concentrations en dioxyde de carbone mais aussi en polluants divers (composés organiques volatiles, radon, humidité, microorganismes, odeurs).
  
  Renouveler l'air intérieur est une action simple à mettre en œuvre et une des plus efficaces pour se prémunir de nombreux problèmes.