La souplesse dans un lotissement
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 646 (2009-2010) 1
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Question écrite du 03/06/2010
- de STOFFELS Edmund
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
- un schéma de structure ;
- un cahier de charge urbanistique
Parfois, il arrive que ni l'un ni l'autre permettent une implantation du logement en fonction de l'axe nord-sud mais imposent une implantation en fonction des tracés de voiries.
Ceci est une question qui concerne plus les anciens lotissements. Pour les nouveaux lotissements, l'inscription des voiries pourra être faite de façon à permettre l'implantation en fonction de l'axe nord-sud.
Si je pose la question, c'est évidemment pour faciliter l'architecture bioclimatique dans les lotissements. Les logements pourront alors profiter des apports énergétiques naturels du soleil, pour autant que du côté sud, les ouvertures (fenêtres) existent du côté sud.
Si les conditions du lotissement sont contraires à la logique d'une telle architecture, il faudrait qu'une certaine souplesse en ce qui concerne la mise en oeuvre des projets à l'intérieur d'un lotissement permette quand même de profiter des apports naturels en énergie via une implantation selon l'axe nord-sud et via une adaptation des critères architecturaux permettant d'ouvrir le logement du côté sud et de le fermer du côté froid.
Une telle souplesse est-elle possible sans que le particulier doive, pour chaque dossier, introduire une procédure de recours ?
Une meilleure souplesse via le mécanisme des dérogations plus facilement accordées pourra-t-elle être organisée afin d'éviter que les lotissements ne doivent d'abord passer par une modification du permis de lotir avant que la demande de permis d'urbanisme ne soit introduite ?
Réponse du 08/07/2010
- de HENRY Philippe
J'ai l'honneur d'informer l'honorable Membre qu'une réponse écrite relative à l'objet sous rubrique (QE 512) lui a été transmise en date du 22 juin 2010.