La diminution de la TVA dans l'Horeca

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 189 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 01/06/2010

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  La baisse de la TVA dans l’Horeca suscite des réactions pour et contre. Plutôt que de réduire pour un secteur spécifique le taux de TVA de 21 à 6 %, certains préconisent qu’une réduction  de la TVA sur des prestations de services de 21% à 12 ou 15 % serait plus productive en termes de stimulation de la demande. D’autres disent que la baisse de la TVA dans le secteur Horeca n’a pas apporté un bénéfice au client (touriste) sous forme d’une baisse des prix mais a intégralement été absorbée par les établissements Horeca.
   
  Si tel est le cas, on doit en conclure que le secteur en sort renforcé et dispose de marges d’investissement plus attractives qui se traduiront – à terme – par la création de nouvelles activités, voire par la création d’emplois nouveaux et durables dans le secteur (pour autant qu’on ne se contente pas d’augmenter le volume de travail presté par intérim).
   
  Si tel n’est pas le cas, on doit en déduire que la baisse de la TVA est une opération coûteuse qui profite à un nombre limité de personnes alors que le coût doit être pris en charge par la collectivité (au moment où on nous annonce une période d’austérité lié à la nécessité de rétablir l’équilibre budgétaire fédéral).
   
  Quelles sont les observations de Monsieur le Ministre en la matière ? La baisse du taux de TVA contribue-t-elle à stimuler l’activité dans le secteur et à créer des emplois durables ?

• Réponse du 22/09/2010

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Sans disposer des chiffres qui devraient être en la possession du Ministre Fédéral des Finances et pourraient dès lors répondre de manière bien plus pertinente à cette interrogation, les réactions concernant la hausse de la TVA sont de natures diverses.
  
  Alors que Test Achat note qu'une baisse des prix n'a eu lieu suite à la baisse de la TVA, les représentants du secteur notent que ce n'était pas l'objectif de la mesure.
  
  Par contre, dès lors qu'il s'agit de création d'emploi, les représentants du secteur notent que le secteur ne se porte pas bien et enregistre de manière systématique le plus grand nombre de faillites. Le CRIOC, dans son étude de janvier 2010, concluait enfin que sans baisse significative des prix, les consommateurs ne fréquenteront pas plus les restaurants. A moins que cette baisse n'empêche positivement le travail en noir.