Les subsides en retard OISP et EFT

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 288 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 11/06/2010

  • de SENESAEL Daniel
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Il y a une dizaine de jours, une délégation d'une soixantaine de personnes des Entreprises de formation par le travail (EFT) et des Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) ont fait la surprise à Monsieur le Ministre de le réveiller de bonne heure. Ils entendaient protester contre le retard dans le versement des subsides alloués au secteur pour 2010.
  
  Ils dénoncent le fait qu'ils n'ont pas encore reçu les subsides pour 2010 et que certains sont toujours dans l'attente du versement des soldes pour 2008 et 2009 ...
  
  Ces organismes sont agréés et subsidiés. On en compte actuellement 167 qui occupent 2.000 travailleurs. gèrent plus de 16.000 stagiaires par an et organisent cinq millions d'heures de formation chaque année. Or ces retards menacent l'existence même de ces institutions, ô combien efficaces pour remettre des chômeurs de longue durée et peu instruits sur le marché du travail.
  
  Certains travailleurs ne sont plus payés depuis mars. les fournisseurs non plus; des centres ne versent plus les sommes exigées à l'ONSS et au précompte professionnel. A terme, dit-on, des formations seront suspendues et des emplois perdus.
  
  J'espère qu'on n'en arrivera pas là. En attendant Monsieur le Ministre pourrait-il me dire ce qui explique ces retards de paiements ? La situation rentrera-t-elle bientôt dans l'ordre?
  
  Monsieur le Ministre a certes déclaré qu'il accordait une attention particulière à cette situation mais, dans les faits et sur le terrain,qu'en est-il?
  
  Comment, en cette période de crise, peut-il se limiter aux déclarations, mon groupe a déjà souligné à plusieurs reprises une lenteur certaine en matière de paiement engendrant des difficultés intolérables pour ces travailleurs. Nous insistons pour que Monsieur le Ministre mette tout en œuvre pour rattraper ce retard et accélérer ces paiements pour l'avenir.

• Réponse du 20/10/2010

  • de ANTOINE André
  
  Comme j'ai déjà eu l'occasion de le préciser à plusieurs reprises depuis la date du questionnement de l'honorable Membre j'ai pu me réjouir de l'évolution positive qu'à pu prendre ce dossier, et cela grâce au suivi rapproché qu'ont pu apporter les différents services traitant cette matière; je veux parler ici des services appartenant à la fois à la Direction générale transversale 02 tout comme à la Direction générale opérationnelle 06.
  
  Je puis dire qu'à ce jour, toutes les subventions incriminées, à savoir les soldes 2008, 2009 ainsi que les avances 2010, ont été traitées et payées début juillet 2010, excepté pour quatre ASBL qui sont encore en cours de traitement pour les soldes 2008.
  
  Les engagements que j'avais ainsi pris avec les représentants du secteur ont été respectés.
  
  Pour plus de précision, la situation est aujourd'hui la suivante pour les EFT OISP:
  - le reliquat des soldes 2008 qui n'avaient pas pu être payés en 2009 ont été mis en paiement le 2 juin (excepté quatre);
  - les soldes 2009 (20 % de la subvention annuelle à payer sur base des pièces justificatives des dépenses) ont été payés entre février et le 2 juin 2010;
  - les avances 2010 ont été mises en paiement pour tous les organismes agréés pour 3 ans en avril et mai;
  - les avances 2010 des organismes agréés pour un an ont été mises en paiement les 22 et 23 juin dans la mesure où l'administration était en possession à ces dates des lettres de créances. A la date du 24 juin, l'administration était en toujours attente de réception des lettres de créances de 14 organismes mais depuis, ces créances ont été traitées.
  
  Un certain nombre de dossiers sont transmis au contentieux. Chacun d'entre eux a sa particularité et nécessite une analyse juridique personnalisée dont les délais de traitement peuvent être variables en fonction de leurs spécificités.
  
  Afin d'éviter que le délai de traitement des dossiers au contentieux ne pénalise les opérateurs, j'ai veillé à prendre les initiatives nécessaires.
  
  Une procédure de recrutement statutaire avait déjà été lancée pour 2 des 3 postes concernant cette direction (en juillet 2006 et novembre 2007 !), mais au terme de celle-ci, le Selor a informé la DGT1 qu'aucun de ces postes ne pourraient être pourvus avant 2011 au plus tôt.
  
  Dès lors, sensibilisé par cette réalité, en vue de remédier aux difficultés de recrutement et en accord avec mon collègue de la Fonction publique, j'ai approuvé l'engagement d'agents contractuels pour ces deux postes et en ai informé la DGT2 afin qu'elle les opérationnalise. Une procédure identique sera prochainement finalisée pour le troisième poste.
  
  A ce stade, un juriste est en cours d'engagement. Pour le deuxième, il y a un défaut de candidature pour l'instant.
  
  En outre, il a bien été confié à la CIF une mission d'audit du service ayant pour objet l'examen complet des procédures qui doivent être suivies afin de dégager des pistes d'amélioration et de simplification dans le traitement des dossiers. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera donnée au traitement des dossiers liés aux entreprises.
  
  En ce qui concerne le traitement des dossiers à la DGO6, je veillerai à ce que, là aussi, des retards de paiement ne puissent plus se reproduire à l'avenir.