Le développement de micro-zones d'activité économique en tissu urbanisé
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 193 (2009-2010) 1
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Question écrite du 17/06/2010
- de de LAMOTTE Michel
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le 3 juin dernier, le Gouvernement wallon a pris, dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert, une série de mesures en faveur du développement économique.
Le Gouvernement wallon s’est notamment penché sur le projet de « micro-zones d’activité économique » en tissu urbanisé afin de promouvoir l’installation d’entreprises dont les activités industrielles ou de services sont compatibles avec le cadre de vie local et le bon aménagement des lieux. Un budget global de 10 millions d’euros est alloué à cette action spécifique pour la période 2010-2014.
Les opérateurs de développement économique ont recensé les micro-zones existantes ou en projet sur leur territoire. 80 projets de micro-zones auraient été identifiés, représentant un total de près de 385 hectares.
Monsieur le Ministre pourrait-il nous communiquer la liste des micro-zones existantes ou en projet ?
Le Gouvernement a décidé de mettre en place un groupe de travail chargé de réaliser une évaluation et une sélection des projets les plus aptes et susceptibles de bénéficier du soutien de la Région wallonne dans le cadre de cette mesure.
Quels sont les critères qui seront retenus pour sélectionner les micro-zones qui bénéficieront du soutien de la Région wallonne ? Quelle sera la composition du groupe de travail chargé de sélectionner les projets ? Les différents acteurs seront-ils associés à ce travail de sélection ?
Réponse du 02/07/2010
- de MARCOURT Jean-Claude
Le Gouvernement entend poursuivre au travers du Plan Marshall 2. vert les efforts entrepris dans le cadre des Actions prioritaires pour l'avenir wallon en matière d'équipement des infrastructures d'accueil des activités économiques, tout en y apportant des inflexions nouvelles.
Le succès de ces mesures n'est plus à démontrer, comme en témoignent les récentes études de Plan Location International et d'Ernst & Young. Celles-ci soulignent la disponibilité des infrastructures et des terrains à vocation économique mis en œuvre par le Plan Marshall comme étant un élément fondamental de l'attractivité internationale de la Wallonie.
Les accents nouveaux apportés par le Plan Marshall 2. vert visent notamment à mieux intégrer encore les concepts de développement durable et de gestion parcimonieuse du territoire wallon dans cette politique.
C'est pourquoi un budget global de 10 millions d'euros pour la période 2010-2014 a été dégagé afin de créer des micro-zones en tissu urbanisé afin de permettre l'installation de PME et d'entreprises dont les activités sont compatibles avec le bon aménagement des lieux et le cadre de vie local.
Les opérateurs de développement économique ont recensé les micro-zones existantes ou en projet sur leur territoire. Ce recensement, présenté au Gouvernement le 3 juin dernier, identifie 80 projets de micro-zones pour un total de près de 385 hectares.
Le Gouvernement a pris acte de cette liste de micro-zones et m'a chargé de réunir un groupe de travail qui préparera la sélection des projets les plus aptes et susceptibles de bénéficier du soutien de la Région wallonne.
Conformément à la décision du Gouvernement, ce groupe de travail sera composé de la Direction de l'Equipement des Parcs d'Activités et des services du Ministre de l'Economie.
Des représentants du Ministre-Président, du Ministre du Développement durable et du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité y seront associés.
Les critères de sélection approuvés par le Gouvernement sont répartis en quatre groupes relatifs à l'opportunité économique des projets, à la localisation des micro-zones d'activités, aux procédures préalables à la mise en œuvre des projets ou encore au contexte des projets (présence d'un projet d'aménagement, maîtrise foncière à court terme, etc.).
La décision du Gouvernement wallon prévoit explicitement que les sites soient évalués en collaboration avec les opérateurs d'équipement éligibles et que, le cas échéant, tout projet non repris dans la liste initiale résultant d'une nouvelle opportunité identifiée par les opérateurs soit pris en compte.