Les difficultés de l'entreprise Spontin

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 194 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 17/06/2010

  • de LEBRUN Michel
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
  
  Il y a tout juste une semaine, la direction de l’entreprise Spontin annonçait un licenciement collectif à titre conservatoire. Parallèlement, elle annonçait aussi qu’elle cherchait un repreneur, suite à l'échec des négociations avec le groupe Unilever, son principal client (près de 80% de ses ventes).
  
  Cette entreprise, qui compte plus de 40 travailleurs, est active dans le secteur des eaux et des sodas et tout particulièrement de l’Ice Tea, qu’elle produisait pour Unilever et qu’elle lui revendait. Cependant, des difficultés ont surgi entre les deux entreprises dans les derniers mois. En effet, le 16 mars dernier, Spontin a arrêté sa production à destination d’Unilever, suite à des désaccords profonds quant aux prix et conditions de marché imposés par Unilever (dont on se doute, vu la taille du groupe, qu’il est en mesure de dicter ses volontés à ses fournisseurs, en particulier lorsque ceux-ci, comme Spontin, sont à ce point dépendants de lui). Conséquence : les ouvriers sont largement au chômage économique …alors que le carnet de commandes est bien rempli.
  
  Depuis lors, d’une part, des négociations se sont poursuivies entre les deux entreprises, et, d’autre part, le dossier s’est aussi invité au tribunal de commerce de Dinant, avec des demandes contradictoires des deux parties, dans le cadre d’une procédure de régularisation judiciaire (qui requiert de Spontin de présenter un plan d’assainissement financier).
  
  Je ne reviendrai pas davantage sur les détails de cette affaire, mais je ne doute pas que Monsieur le Ministre va pouvoir nous résumer et expliquer plus précisément ce qu’il en est, de même que les étapes qui nous ont menés à l’échec des pourparlers et à l’annonce de ce licenciement collectif à titre conservatoire.
  
  À ce propos, qu’en est-il des relations de travail au sein de l’entreprise Spontin ? Certains syndicats semblent craindre une manœuvre de la part de la direction. Ces inquiétudes sont-elles fondées ?
  
  J'aurai voulu surtout entendre Monsieur le Ministre sur ce que la Région a déjà pu faire ou peut encore entreprendre pour sauver l’activité et l’emploi chez Spontin. Lui-même, son administration ou des organismes économiques de la Région (comme la Sogepa, par exemple), oont-ils déjà été appelés à intervenir dans ce dossier qui dure depuis le mois de mars ?
  
  Au vu de la dégradation de la situation, Monsieur le Ministre a-t-il pu rencontrer la direction de Spontin, les syndicats, les représentants d’Unilever ? Quelle est son analyse du dossier ? D’après lui, quelles sont les pistes de solution envisageables ? Quel peut être le rôle de la Région dans une éventuelle opération de soutien, afin d’éviter que ce licenciement collectif devienne bien réel ? Un accord avec Unilever et la direction de Spontin est-il encore possible ?
  
  Que peut faire Monsieur le Ministre pour que les deux parties parviennent à s’entendre ? Néanmoins, dans l’éventualité qu’il faille trouver un repreneur, quelles sont les options envisageables ?
  
  La direction semble souhaiter sauver l’entreprise et maintenir un maximum d’emplois et cela est déjà encourageant (même si, depuis mars, plusieurs ouvriers ont commencé à chercher ailleurs). Il est d’ailleurs prévu des rencontres avec les syndicats dans les tous prochains jours pour voir ce qui peut être fait. En tant que telles, l’entreprise et son activité ne semblent pas aller trop mal. Dans ce contexte, j’espère que la Région sera particulièrement proactive pour aider à la recherche d’une solution et que vous accorderez tout le support nécessaire à la réussite des initiatives permettant de sauver cette activité industrielle et commerciale de valeur dans le Namurois.
  
  
  

• Réponse du 22/10/2010

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  Pour rappel, fin février 2010, les actionnaires de la société Spontin ont fait part des difficultés rencontrées par leur société.
  
  Immédiatement, une réunion a été planifiée au siège de la société avec les représentants des actionnaires, le Directeur financier intérimaire et certains membres du management.
  
  Afin de ne pas perdre de temps, la Sogepa a été conviée à cette réunion et mandatée pour étudier l'opportunité pour la Région wallonne d'intervenir en faveur de cette société.
  
  Lors de cette réunion, il a été exposé que la pierre angulaire du dossier était effectivement le conflit existant entre Spontin et Unilever qui représente une grosse partie du chiffre d'affaires de l'entreprise spontinoise. En effet, le nouveau contrat conclu avec Unilever était défavorable à la rentabilité de l'entreprise; une renégociation de celui-ci était indispensable.
  
  Par ailleurs, il a été mentionné que la société allait être placée sous la protection de la loi sur la réorganisation judicaire et qu'un nouveau business plan serait établi compte tenu notamment du litige existant avec Unilever.
  
  Malgré les divers contacts pris par la Sogepa, aucun plan ne lui a été fourni, aucune demande ne lui a été formulée, le futur de la société étant conditionné aux résultats des discussions en cours avec Unilever.
  
  La situation s'est dégradée et aucun arrangement n'a pu être trouvé avec Unilever de telle sorte que la production a été arrêtée mi-mars.
  
  Un mandataire de justice a été désigné dont une des premières missions a été de reprendre les discussions avec Unilever. Des discussions ont été engagées après réalisation d'une analyse de rentabilité mais aucun accord n'a pu aboutir avec Unilever.
  
  Malgré les contacts en cours avec trois repreneurs potentiels, le mandataire de justice n'a pu réaliser un transfert de branche d'activités sous autorité de justicel en raison des incertitudes pesant sur la marque. En effet, un contrat de licence a été conclu avec des sociétés néerlandaises liées aux actionnaires en date du 1er juin 2009.
  
  Pour sauvegarder le potentiel d'activités, il n'y a pas eu d'autre alternative que de mettre la société en faillite début septembre, afin que les curateurs puissent clarifier la situation et reprendre les discussions avec les repreneurs toujours intéressés.
  
  La Région continue évidement à se tenir informée de l'évolution de ce dossier et reste à disposition pour étudier tout plan de reprise et de développement des activités qui lui sera proposé pour autant qu'il pérennise les activités de l'entreprise et qu'il conserve un maximum d'emplois.