Les zones de baignade pointées du doigt par l'Agence européenne pour l'environnement
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 662 (2009-2010) 1
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Question écrite du 18/06/2010
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
A la veille de l’ouverture de la saison balnéaire en Wallonie, l’Agence européenne pour l’environnement épingle des points noirs au sud du pays.
En 2009, plusieurs lieux wallons posaient problème.
Monsieur le Ministre peut-il me détailler les zones pointées du doigt par l’Agence européenne pour l’environnement ainsi que les motifs de mise à l’index pour chaque site ?
Lors d’une précédente intervention (question écrite du 3 septembre 2009) Monsieur le Ministre a précisé que « Lorsqu'une zone de baignade (faisait) l'objet d'une interdiction temporaire sur base des analyses hebdomadaires réalisées pendant la saison balnéaire 2009, un courrier avait été envoyé pour information aux intercommunales et aux contrats de rivière concernés. Il leur avait été demandé si des données en leur possession ou des spécificités locales permettaient d'expliquer ce mauvais état. » Les réponses à ces questions étaient, à ce moment là, toujours à l’étude.
Monsieur le Ministre peut-il me préciser les résultats de ces réponses ainsi que la manière dont ils ont été pris en compte afin d’améliorer la qualité des zones de baignade ?
Réponse du 08/11/2010
- de HENRY Philippe
1° Zones pointées du doigt par l'AEE ainsi que les motifs de mise à l'index pour chaque site
a. Zones interdites durant toute la saison 2010
La Directive 2006/7/CE sur la qualité des eaux de baignade, stipule que: « Si des eaux de baignade sont de qualité «insuffisante» pendant cinq années consécutives, une interdiction permanente de baignade ou une recommandation déconseillant de façon permanente la baignade est introduite. ». Le Code de l'Eau, article R.110. § 4., est également très clair à ce sujet.
En Région wallonne, en 2010, ce cas se présente pour les cinq zones balnéaires suivantes:
la Lesse à Belvaux ;
l'Our à Ouren ;
l'Ourthe à Hotton;
l'Ourthe à Noiseux;
l'Amblève à Coo.
Dans le cas de ces cinq zones, le motif d'exclusion de la liste des zones où l'on peut se baigner en 2010 est donc le même: une qualité insuffisante de l'eau, au niveau bactériologique, pour chacune des cinq dernières années.
Parmi ces zones, celle de Noiseux présente, en 2009, au maximum un seul échantillon non-conforme sur les huit échantillons officiels utilisé pour le classement européen. Elle s'approche donc fortement de la conformité.
b. Zones de qualité insuffisante en 2009 mais ouvertes en 2010
Hormis les cinq zones fermées en 2010, les 10 zones de baignade suivantes ont été considérées non conformes pour l'année 2009. Lorsqu'un ou plusieurs échantillons ont été non-conformes en 2009 au niveau des paramètres bactériologiques (coliformes fécaux et totaux), la zone a été déclassée.
le lac de Féronval ;
le plan d'eau de la Mariette; La Hoëgne à Royompré ;
l'Amblève à Nonceveux ;
le lac de Neufchâteau ;
la Semois à Lacuisine ;
la Semois à Bouillon (pont de la poulie);
la Lesse à Pont-à-Lesse ;
la Lesse à hulsonniaux ;
la Lesse à Houyet.
Parmi celles-ci, les cinq zones suivantes présentent au maximum un seul échantillon non-conforme sur les 8 échantillons officiels destinés au classement européen. Elles s'approchent donc fortement de la conformité.
le lac de Féronval ;
le plan d'eau de la Mariette;
la Hoëgne à Royompré ;
l'Amblève à Nonceveux ;
la Lesse à hulsonniaux.
2° Courriers d'enquête envoyés aux intercommunales et aux contrats de rivière: résultats et prise en compte pour l'amélioration de la qualité
a. Analyse des réponses
Les causes probables de contamination des zones de baignade en 2008 et 2009 ont été analysées, notamment grâce aux informations fournies par une étude réalisée en 2001 par des universités (FULFUSAGx), ainsi que celles fournies par les contrats de rivière et les intercommunales depuis 2008, pour chaque zone de baignade non conforme. La même analyse a été effectuée sur chaque zone ayant présenté des échantillons non conformes. Il convient de rappeler que les affirmations suivantes restent à confirmer. En résumé. les causes principales de non-conformité pour les saisons 2008-2009 étaient les suivantes (mis à part tes effets des fortes pluies) :
- travaux d'assainissement à finaliser dans la zone amont. Cela concerne ou a concerné notamment les zones de Coo (F18), Lacuisine (H10), Hotton (H35),Belvaux (120), Houyet (116), Noiseux (113), Péronnes (E04), Hulsonniaux (115) ... ;
- rejets des installations touristiques. Si ceux-ci étaient maîtrisés en 2006 (une seule installation en faute), il convient de mettre à jour nos informations à ce propos. Cette mise à jour est en cours actuellement, via l'étude des profils des zones de baignade (voir point b). Le bon état de marche de certaines installations existantes devrait aussi être évalué. Cette cause potentielle de non conformité concernerait au moins les zones de Coo (F18), Pont-à-Lesse (114), Noiseux (113), Hulsonniaux (115) ... ;
- pollutions d'origine agricole: observations de prairies non clôturées en bord de cours d'eau, rejets directs .... Cela concernerait notamment la zone de baignade de Lacuisine (H10}, Ouren (F06), Nonceveux (F10), Noiseux (113) ... ;
- habitations non reliées à des stations d'épuration (STEP) et non munies de STEP individuelles. Cela concernerait notamment la zone de baignade de l'Our à Ouren (F06), Nonceveux (F10), Maboge (H23), Recht (F03) ... ;
- sources de contamination inconnues, à déterminer. La mise à jour des profils de baignade (point b) permettra de compléter ces lacunes d'ici la fin de l'année 2010.
b. étude complémentaire (profils de zones de baignade)
Fin 2009, j'ai confié à la SPGE/Protectis la mission de réaliser une étude exhaustive des causes de contamination de toutes les zones de baignade de Wallonie (étude dite des profils des zones de baignade). Cette étude doit également proposer des moyens de redressement de la qualité par un programme de mesures adapté, et l'évaluation du potentiel de prolifération des cyanobactéries dans les plans d'eau.
Les résultats de cette étude (qui est réalisée avec le souci de prendre en compte l'expérience des intercommunales, des contrats de rivière et des communes) seront connus à la fin de l'année 2010.
c. Mesures actuelles
Il est évident que les résultats de l'étude des profils n'ont pas été attendus pour prendre une série de mesures visant la restauration de la qualité de nos eaux de baignade.
Concernant l'assainissement collectif
Au travers de ses différents programmes d'investissements, la SPGE a priorisé la complétude des ouvrages d'assainissement des eaux usées visant la protection des zones de baignade et de leurs zones amont. À ce jour, sur un total de 49 millions d'euros prévus dans les programmes 2000 - 2009, plus de 33 millions d'euros ont fait l'objet d'une adjudication aux fins de la protection des eaux de baignade. Le programme 2010-2014, approuvé le 1er avril, prévoit un complément de 13 millions d'euros à ce sujet.
Concernant l'assainissement autonome
L'arrêté du Gouvernement wallon du 25/09/2008 fixe les conditions intégrales relatives aux unités d'épuration individuelle et aux installations d'épuration individuelle. Il prévoit que le rejet des eaux épurées dans une zone de baignade est interdit, sauf si ces eaux sont désinfectées avant rejet par un dispositif de désinfection agréé. Également, le rejet des eaux épurées par une installation d'épuration individuelle dans une zone d'amont est interdit, sauf si ces eaux sont désinfectées avant rejet par un dispositif de désinfection agréé.
Pour rappel, des études de zone sont réalisées en zones prioritaires, qui sont des zones relevant du régime d'assainissement autonome, caractérisées par une ou des masse(s) d'eau identifiée(s) comme étant à risques ou bénéficiant d'un statut de protection. À ce stade, les zones prioritaires sont identifiées, et incluent les zones de baignade et leur zone d'amont.
Ces études de zone sont réalisées en vue de déterminer, au regard des objectifs de qualité à atteindre si, pour la portion de territoire couverte par cette zone, le régime d'assainissement collectif serait plus adéquat, ou de déterminer quel est le système d'assainissement autonome le plus approprié.