Les subsides relatifs aux infrastructures de stockage des effluents d'élevage

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 382 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 18/06/2010

  • de CASSART-MAILLEUX Caroline
  • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
  
  L’arrêté ministériel du 1er avril 2004 traite de la mise en conformité des infrastructures de stockage des effluents d’élevage.
  
  Je souhaiterais, par la présente question, faire le point sur le nombre de dossiers rentrés. Quel est le pourcentage de dossiers complets et clôturés ? Quel est le montant annuel global, en Région wallonne, alloué à cette prime ?

• Réponse du 08/09/2010

  • de LUTGEN Benoît
  
  Les demandes de subvention pour la mise en conformité des infrastructures de stockage et d’effluents d’élevage peuvent être introduites soit directement, soit dans le cadre d’un plan d’investissement AIDA ou ISA (et auparavant dans le cadre du FIA). Dans ces derniers cas, cet investissement est souvent couplé à d’autres de telle sorte qu’une information statistique précise ne peut être donnée. Il convient toutefois de rappeler que les paiements des subventions, tant AIDA qu’ISA, sont conditionnés à la conformité des infrastructures de stockages d’effluents. Depuis juin 2007, 2773 dossiers AIDA et ISA ont été introduits dont un gros tiers concerne des élevages.
  
  Quant aux demandes introduites directement sur base de l’arrêté ministériel du 1er avril 2004, à la date du 5 août 2010, on en recensait 1282. À cette même date, 1184 dossiers étaient clôturés.
  
  Le montant global consacré aux mises en conformité est variable chaque année dans la mesure où l’aide a pu être octroyée soit en capital, soit en subvention-intérêt, soit dans une formule mixte.