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Les contrôles anti-braconnages aux abords des cours d'eau wallons

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 383 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 18/06/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    En octobre dernier, je m’étais inquiétée des actes de braconnage qui sévissaient le long de certains cours d’eau wallons, actes qui semblaient échapper aux contrôles des forces de l’ordre et des agents de la Division Nature et Forêts.

    Dans sa réponse, Monsieur le Ministre m'avait informée des intentions du Service de pêche dès 2010. Il était question d’opter pour une nouvelle approche de la lutte contre le braconnage pêche en ciblant les zones problématiques avec les services territoriaux du DNF ainsi que de programmer des opérations conjointes avec l’unité anti-braconnage et les zones de police.

    Un semestre vient de s’écouler. Il me semble dès lors opportun de faire le point sur ces mesures.

    En quoi consiste concrètement cette nouvelle approche ? Comment le Service pêche l’a-t-elle mise en pratique sur le terrain ?

    Combien d’opérations conjointes unité-braconnage/zones de police ont-elles été menées ? Où ? Quels sont les résultats ? La coordination des deux services est-elle efficace ? Quelles sont les infractions constatées ? Quelles sont les sanctions qui ont été délivrées ?

    Pour le cas concret vécu à Amay, quel est l’état d’avancement du dossier ? A-t-il pu aboutir ?
  • Réponse du 02/07/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Début 2010, le Service de la Pêche a établi un « plan police » ciblant 19 zones dites sensibles par rapport à des problématiques aussi diverses que la pêche nocturne, la pêche sans permis aux abords de certains campings et la circulation des kayaks, avec une attention toute particulière pour la Basse Meuse liégeoise.

    Au niveau pratique, le Service de la Pêche a pris contact avec les différents services extérieurs du DNF pour planifier les opérations de contrôle. Selon les zones et les problématiques abordées, les Zones de Police ont également été contactées afin d’apporter un appui à ces interventions notamment sur la Basse Meuse et en région Montoise. L’Unité Anti-Braconnage n’est quant à elle sollicitée que pour les interventions en Basse Meuse.

    Afin d’alléger la procédure judiciaire lorsque les contrevenants sont des ressortissants étrangers, un formulaire d’audition simplifiée a été élaboré et traduit en allemand, néerlandais, anglais et russe avec l’aval à ce jour des Parquets de Liège, Huy, Dinant, Mons, Tournai et Nivelles.

    Du 1er avril au 20 juin 2010, neuf opérations ont ainsi déjà été réalisées; le premier trimestre de l’année ayant quant à lui été consacré à la préparation de ces opérations.

    Ces opérations sont réparties comme suit :
    cinq opérations en Basse Meuse liégeoise dont deux opérations préventives en journée sur tout le secteur de la Basse Meuse, une opération nocturne sur les communes de Visé et d’Oupeye (Lanaye, Lixhe, Hermalle-sous-Argenteau) et deux autres sur la commune d’Amay (Ampsin);
    deux opérations sur les Lacs de l’Eau d’Heure;
    une opération sur le canal Pommeroeul-Condé de la frontière française au canal Nimy-Blaton, sur le grand large de Péronnes et sur le canal Ath-Blaton;
    une opération sur le Bocq.

    Au total, 188 pêcheurs ont été contrôlés dont 73 ont été verbalisés. La majorité des infractions concernaient la pratique de la pêche nocturne de la carpe avec un permis A et l’utilisation d’amorces non conformes. Quelques cas de pêche sans permis ou en dehors des heures d’ouverture ont également été constatés.

    Les suites réservées aux procès-verbaux relèvent quant à elles uniquement des Parquets et sont indépendantes du Département de la Nature et des Forêts.
    Je précise qu’un accord existe entre les autorités judiciaires belges et allemandes afin que les poursuites judiciaires à l’encontre des ressortissants frontaliers allemands verbalisés près de la zone frontalière soient engagées dans leur pays.

    D’ici septembre prochain, 11 opérations sont d’ores et déjà programmées sur le territoire wallon dont certaines cibleront particulièrement les zones sensibles en période estivale.