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La répartition de la prime à l'herbe au sein du secteur agricole

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 384 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 18/06/2010
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine

    Les agriculteurs souhaitant bénéficier de la prime à l’herbe, prime introduite suite à la crise vécue par le secteur laitier, ont dû en faire la demande via la déclaration de superficie 2010. Déclaration introduite à l’administration le 31 mars dernier au plus tard.

    Monsieur le Ministre peut-il procéder à un « focus » sur cette prime, à savoir : le nombre de demandes introduites, le pourcentage de producteurs laitiers bénéficiant de cette prime ainsi que, respectivement, la part des éleveurs et celle des exploitations à vocation agricoles ? En clair, quels sont les bénéficiaires majoritaires de cette prime à l’herbe ?
  • Réponse du 29/07/2010
    • de LUTGEN Benoît

    Pour rappel, les critères d’éligibilité fixés par l’arrêté du Gouvernement wallon et communiqués via la déclaration de superficie 2010 sont les suivants :

    - le bénéficiaire doit avoir au minimum une unité de production située sur le territoire géographique de la Wallonie et posséder un numéro de troupeau qui lui est associé ;
    - la surface agricole utile de l’exploitation doit être affectée à minimum 50% de pâturages permanents ;
    - l’exploitation agricole doit justifier un minimum d’une unité de gros bétail (UGB) par hectare ;
    - le taux de liaison au sol (LS) global de l’exploitation doit être inférieur à 1 ;
    - le bénéficiaire doit respecter la quantité de référence laitière sur base de la référence de livraison corrigée de l’année précédente.

    Les agriculteurs qui ont introduit une demande de prime à l’herbe via leur déclaration de superficie 2010 sont au nombre de 6.129, dont 4.435 sont détenteurs d’un quota laitier au 1er avril 2010, soit 72% du nombre de demandeurs. Ces données concernent des producteurs qui déclarent des superficies et correspondent au nombre maximal de bénéficiaires éligibles, étant donné que les demandes doivent encore être traitées sur base des critères définis ci-dessus.