La valorisation de l'expérience utile en tant que prétendant à l'investissement dans le secteur agricole
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 386 (2009-2010) 1
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Question écrite du 22/06/2010
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à LUTGEN Benoît, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine
Tout jeune souhaitant bénéficier de l’aide régionale prévue dans ISA doit impérativement poursuivre un stage de 3 mois dans une exploitation agricole autre que celle familiale. En effet, l’objectif de cette mesure est de permettre au jeune d’élargir son éventail de connaissances et de techniques dans le secteur agricole.
Monsieur le Ministre peut-il me préciser si une possibilité de valoriser l’expérience utile est organisée ? Si tel est le cas, quels sont les modalités pratiques et les critères objectifs sur lesquels on peut s’appuyer pour permettre à un jeune de prester une période de stage plus courte, en fonction de son expérience acquise ?
Réponse du 08/09/2010
- de LUTGEN Benoît
Sauf dans des situations personnelles particulières (voir articles 22, §1er, 5° et 83 de l’arrêté du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole), l’aide à l’installation est conditionnée à la réalisation d’un stage de trois mois.
L’Administration admet que les stages réalisés préalablement et dans le cadre du cursus scolaire puissent être pris en compte aux conditions suivantes :
le stage est réalisé dans le cadre d’un cursus de l’enseignement agricole ;
le stage est réalisé en continu dans une exploitation agricole (et non de façon intermittente) ;
la durée du stage prise en compte est ramenée à un tiers de sa durée (avec un maximum total de 1 mois).
Les stages réalisés à l’étranger peuvent également être pris en compte pour autant que les garanties d’encadrement et les conditions générales de réalisation puissent être vérifiées. Pour ce type de demande, il est procédé à un examen particulier et circonstancié.