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Le comportement des consommateurs d'électricité et de gaz dans leur choix de fournisseur

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 411 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 23/06/2010
    • de BORSUS Willy
    • à NOLLET Jean-Marc, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique
    L'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz s'est opérée en Région wallonne depuis le 1er janvier 2007.

    Le récent rapport des quatre médiateurs du pays vient de paraître et une des conclusions est intéressante: plus de 10 % des consommateurs ont changé de fournisseur d'électricité depuis 2007 contre 16 % en matière de gaz.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre sur ces chiffres? En d'autres termes, quel regard porte-t-il sur ces marchés ?

    Ces chiffres reflètent-ils un dynamisme suffisant des deux marchés? Quelles politiques nouvelles peuvent-elles être apportées en vue de parfaire cette situation? Les deux décrets «gaz» et «électricité» doivent-ils être rectifiés en ce sens ?
  • Réponse du 14/07/2010
    • de NOLLET Jean-Marc

    Concernant l'évolution des marchés du gaz et de l'électricité, dans son rapport annuel 2009, la CWaPE constate, comme au cours des années précédentes, une réduction des parts du groupe Electrabel, une lente croissance du groupe SPE et une expansion significative des nouveaux entrants. Par ailleurs, le pourcentage des différents segments de la clientèle permet de constater que la part des clients passifs diminue.

    Pour le gaz, la part des clients actifs (résidentiels ou non) est de 68,1%, tandis que la part des clients passifs est de 28,2% (contre 35% en 2008). 3,6% sont des clients résidentiels alimentés par un GRD.

    Pour l'électricité, la part des clients actifs est de 65,3%, la part des clients passifs est de 32,8% (contre 39,45% en 2008) et les clients résidentiels alimentés par un GRD représentent 1,9%.

    En outre, pour ces 2 produits, environ 35% des clients actifs ont opté pour un autre fournisseur que le fournisseur désigné.

    Le nombre de fournisseurs titulaires d'une licence de fourniture continue d'augmenter. En 2009, en Région wallonne, 14 fournisseurs de gaz bénéficiaient d'une licence de fourniture et 19 pour l'électricité.

    Dans son rapport annuel, la CWaPE souligne que les nouveaux entrants continuent leur percée et considère ce développement comme « satisfaisant, sinon favorable ».

    En matière de stimulation de la concurrence entre fournisseurs, les types de produits et les prix proposés par les fournisseurs sont importants. A ce titre, le simulateur tarifaire permet aux clients résidentiels d'opérer un choix. Il est également nécessaire de tenir compte de la qualité des services fournis. La CWaPE élabore actuellement des indicateurs de performance. Leur objectif est de permettre aux consommateurs de comparer les services rendus par les fournisseurs avec pour conséquence de créer une émulation entre fournisseurs pour accroître la qualité de leurs services.

    Au-delà de la concurrence entre fournisseurs, diverses mesures visant à améliorer le fonctionnement du marché et garantir le droit à l'énergie pour tous sont en cours, notamment une meilleure coordination entre les services de médiation au niveau régional et fédéral, l'évaluation des obligations de service public à caractère social, l'extension de la notion de clients protégés aux personnes à revenus précaires et modestes, la tarification progressive, la gestion dynamique des réseaux et l'intégration croissante des énergies renouvelables.