L'évaluation du contrat de gestion de la société wallonne des aéroports (SOWAER)

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 298 (2009-2010) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 28/06/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le contrat de gestion actuel conclu entre la Région wallonne et la SOWAER a fait l'objet d'une évaluation interne et externe.
  
  Quelle est la teneur de cette évaluation ? Quelles conclusions peut-on tirer de cette double évaluation ?
  
  Par ailleurs, qui a procédé à l'évaluation interne ?
  
  Pour ce qui concerne l'évaluation externe, quel a été le coût de ce travail et quel est l'organisme ayant effectué celui-ci ?

• Réponse du 22/07/2010

  • de ANTOINE André
  
  Lors de sa séance du 27 mai 2010, le Gouvernement wallon a pris acte des évaluations interne et externe du contrat de gestion de la SOWAER.
  
  L'honorable Membre n'est pas sans savoir que, lors du renouvellement d'un contrat de gestion, le Gouvernement est tenu, en application de l'article 5 du décret du 12 février 2004 relatif au contrat de gestion et aux obligations d'information, de procéder, en concertation avec l'organisme, à l'intervention de son organe de gestion, à l'évaluation du fonctionnement et de l'état du service public dont est chargé l'organisme. Il s'agit de l'évaluation dite « interne ».
  
  En application du même article, le Gouvernement doit également faire procéder par un tiers à cette évaluation. Il s'agit de l'évaluation dite « externe ». C'est le consultant Price Waterhouse Coopers qui s'est vu attribuer cette mission, après la passation d'un marché public par le SPW, d'un montant de 52.272 euros TVAC.
  
  
  L'Honorable Membre souhaite être informé des conclusions de ces évaluations. En voici le résumé :
  
  1. Les conclusions de l'évaluation « interne »
  
  En début d'année, le conseil d'administration de la SOWAER a avalisé l'évaluation du contrat de gestion 2006-2009, réalisée en interne. Le 22 février 2010, cette évaluation a été présentée au comité de suivi du contrat de gestion, composé de représentants de la SOWAER, de représentants de la Cour des Comptes, de l'Inspection des Finances et du Ministre de tutelle de l'organisme, qui en a validé le contenu.
  
  De ce rapport d'évaluation interne, il ressort que la SOWAER a respecté l'ensemble des engagements auxquels elle a souscrit au travers du contrat de gestion conclu avec la Région et ce, tant vis-à-vis des sociétés gestionnaires des aéroports que de l'ACNAW et de la Région.
  
  Plus particulièrement, en ce qui concerne les plans d'entreprise, ceux-ci ont chaque fois intégré l'ensemble des rubriques prévues par le contrat de gestion. Ils ont en outre été établis sur base d'une structure cohérente en y intégrant une vision permettant de donner un sens au travail du personnel de la SOWAER. C'est d'ailleurs dans cette optique que des indicateurs supplémentaires ont été intégrés.
  
  En outre, les trois plans ont été présentés au Gouvernement wallon dans les délais requis. Un reporting détaillé des indicateurs a également été transmis mensuellement aux membres du comité de suivi du contrat de gestion.
  
  Enfin, en ce qui concerne les performances enregistrées par la SOWAER dans les différents domaines repris dans le contrat de gestion, conformément au concept de balanced scorecard qui a servi de base à l'élaboration des plans d'entreprise, elles ont été analysées axe par axe.
  
  
  
  2. Les conclusions de l'évaluation « externe »
  
  Le consultant PWC a remis son rapport final relatif à l'évaluation externe du contrat de gestion de la SOWAER, le 22 février 2010.
  
  L'évaluation du contrat de gestion 2006-2009 de la SOWAER lui a permis de mettre en évidence les principaux constats suivants :
  
  1. La SOWAER a largement satisfait à ses obligations résultant du contrat de gestion pour la période 2006-2009, à la fois au niveau de la mise en œuvre des outils et de la dynamique de suivi définis dans le contrat de gestion, et au niveau des réalisations.
  
  2. Réussite globale du contrat de gestion en tant qu'outil structurant :
  
  - le contrat est structuré autour des principales missions de la SOWAER;
  - le contrat de gestion a permis de fixer les bases des relations entre les différents acteurs (SOWAER vis-à-vis du Gouvernement et des sociétés de gestion, ainsi que de l'ACNAW);
  - le contrat de gestion a été intériorisé par les parties à ce contrat: la SOWAER a développé des outils de gestion (plans d'entreprise, tableaux de bord, balenced scorecard) sur base du contrat de gestion;
  - le contrat de gestion a permis à la SOWAER un meilleur suivi de ses performances, une amélioration de sa gestion et la prise de mesures correctrices lorsque nécessaire;
  - si certaines carences sont à relever, celles-ci sont mineures et concernent principalement l'outil même du contrat de gestion (cohérence et structure du contrat à parfaire, absence de formulation sous forme d'article, manque de reflet de la mutabilité du secteur ou de souplesse des indicateurs ... ).