La nomination des nouveaux membres de l'autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires (ACNAW)

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 300 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de BORSUS Willy
  • à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports
  
  Le 7 juin 2010 paraissait au Moniteur belge l'arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de l'ACNAW.
  
  Quelle a été la procédure retenue par le Gouvernement en vue de ces désignations ? Un appel à candidatures a-t-il par exemple été lancé ?
  
  Par ailleurs, certains anciens membres n'ont pas été reconduits. Pour quelles raisons ?
  Enfin, quelle est la durée de ces mandats ?

• Réponse du 22/07/2010

  • de ANTOINE André
  
  Le mandat des membres de l'ACNAW ayant pris fin le 13 février 2010, il convenait de procéder à de nouvelles désignations.
  
  Par courrier du 22 janvier 2010, le Président de l'ACNAW m'avait informé du fait que les membres désignés en 2006, à l'exception du membre compétent en matière d'acoustique, étaient candidats à leur renouvellement.
  
  Comme lors des précédentes désignations, les diverses universités francophones et le CSTC ont été consultés afin de fournir au Gouvernement une liste double de candidats renommés dans les domaines cités par le décret instituant l'Autorité.
  
  Vu la qualité du travail fourni par les membres désignés en 2006, le Gouvernement a décidé de renouveler leur mandat, à l'exception de celui de Monsieur Hembrechts, qui n'était plus candidat, et qui a été remplacé par Monsieur Philippe Brux.
  
  La durée de ces nouveaux mandats est fixée à 4 ans, conformément au décret du 8 juin 2001.