L'aide de 1.800.000 euros allouée à la SA Dufour Transports et Manutentions
- Session : 2009-2010
- Année : 2010
- N° : 197 (2009-2010) 1
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Question écrite du 28/06/2010
- de CRUCKE Jean-Luc
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles
Le 10 juin 2010, le Gouvernement décidait d'octroyer à la SA Dufour Transports et Manutentions (Tournai), dans le cadre du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux, une aide de 1.800.000 euros et l'exonération du précompte immobilier pendant cinq ans.
Quel est in concreto le projet soutenu par la Région wallonne au sein de la société Dufour ?
Quelles sont les conditions de cette aide ? Quand et comment sera-t-elle libérée ?
Des engagements en personnel sont-ils prévus ? A quelle échelle ?
D'autres aides extérieures seront-elles octroyées à la SA Dufour ?
Réponse du 22/10/2010
- de MARCOURT Jean-Claude
La société S.A. Dufour Transports et Manutentions, active dans le domaine du « levage » et du « montage », s'est spécialisée dans le montage, l'installation et la maintenance d'éoliennes. Celles-ci montées ont une hauteur qui varie entre 80 et 120 mètres, Ce travail nécessite dès lors des grues télescopiques de très haut tonnage (700 à 800 tonnes).
En outre, cette entreprise souhaitait aussi développer une activité liée au transport fluvial à Vaulx (en amont de Tournai). Il s'agit d'un projet d'exploitation d'une plate-forme bi-modale (eau-route) (mise à disposition de l'ensemble des engins pour le (dé)chargement des bateaux).
L'investissement présenté à la Région wallonne est principalement constitué d'achat de matériel de levage. Il s'agit de grues spécialement développées pour l'installation d'éoliennes sur terrains accidentés et difficile d'accès.
L'entreprise faisant partie du groupe DUFOUR, il a été imposé pour une double condition d'emploi:
1. Une condition globale pour le groupe (SA Coselog, SA Cogetrina et SA Dufour Transports et Manutentions), et ce en accord avec l'entreprise demanderesse;
2. Une condition d'emploi pour la S.A. Dufour Transports et Manutentions.
Cette double condition permet de compenser les éventuels transferts.
L'objectif de l'entreprise est de créer 18 emplois pour atteindre et maintenir un niveau de 96,99 unités affectées sur le site de la SA Dufour Transports et Manutentions (78,99 au départ) à Tournai et un niveau de 276,47 unités comme condition globale pour le groupe (258,47 au départ) du 01 octobre 2012 au 30 septembre 2016.
Les aides seront liquidées en trois tranches comme suit:
- pour autant que 25 % des investissements admissibles soient réalisés, une première tranche correspondant à 40 % de la prime à l'investissement peut être liquidée;
- pour autant que 75 % des investissements admissibles soient réalisés, une deuxième tranche correspondant à 40 % de la prime à l'investissement peut être liquidée;
- pour autant que tous les investissements admissibles soient réalisés, le solde de la prime à l'investissement peut être liquidé.
Prévisions d'ordonnancement
années euros
2010 720.000
2011 720.000
2013 360.000