Les sites à réaménager (SAR)

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 665 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 3 juin 2010, le Gouvernement wallon prenait acte de l'état d'avancement des travaux sur 121 sites répertoriés comme SAR en Wallonie.
  
  Quel est l'état d'avancement par site ?
  
  Budgétairement, quelles sont les consommations y afférentes ?
  
  Certains acteurs estiment que ces travaux n'avancent pas suffisamment rapidement. Qu'en est-il ? Monsieur le Ministre peut-il nous rassurer à cet effet ?
  
  Enfin, le point 2 de la décision B24 du Gouvernement du 3 juin indique que les opérateurs seront interrogés par les soins de Monsieur le Ministre. Quelle est la teneur de ces questions et leurs justifications ?

• Réponse du 14/09/2010

  • de HENRY Philippe
  
  J'ai l'honneur de donner réponses aux questions posées par l'honorable Membre relativement à la mise en œuvre de sites à réaménager (anciennement sites d'activité économique désaffectés) non ou peu pollués via le mécanisme du financement alternatif (SA Sowafinal).
  
  État d'avancement par site
  
  Le fichier joint présente le tableau reprenant l'état d'avancement des étapes principales de mise en œuvre des 109 sites encore concernés par un financement via la SA Sowafinal : reconnaissance comme site à réaménager, acquisition, projet, attribution de marché et chantier.
  
  Par rapport à l'état d'avancement dressé par le Gouvernement wallon le 3 juin dernier, 12 sites ne font plus l'objet d'un financement dans ce cadre soit parce qu'ils pâtissent d'un blocage qui ne leur permet pas d'être finalisés dans les délais fixés par le mécanisme du financement alternatif, soit septembre 2012, soit ils ne nécessitent plus d'intervention financière via ce mécanisme (parce que les crédits « FEDER 2000-2006 » ou les crédits SAR classiques se sont finalement révélés suffisants pour couvrir toute la dépense, notamment dans le cadre de la première liste qui concernait 49 opérations de réaménagement déjà en cours).
  
  
  
  Consommations budgétaires
  
  Le même tableau reprend les budgets qui ont été réservés, au 30 juin 2010, pour chacun de ces sites dans le cadre de ce mécanisme. Un second tableau annexé, fournit la dernière situation connue (au 9 juin 2010) des prélèvements effectués pour chacune des conventions spécifiques déjà conclues avec des opérateurs.
  
  
  
  Rapidité de mise en œuvre des travaux
  
  Le premier tableau montre que les travaux seront réalisés dans un calendrier compatible avec les échéances fixées par ce mécanisme financier.
  
  En outre, la « rapidité » d'avancement d'un dossier ne résulte pas du seul fait de son instruction par l'administration ou des décisions du Gouvernement le concernant, mais également des tâches à accomplir par les opérateurs eux-mêmes (acquisition, élaboration d'un projet, mise en adjudication, etc.) et donc également de la plus ou moins grande célérité avec laquelle ils s'acquittent des tâches qui leur sont dévolues; la Wallonie est pouvoir subsidiant et non pas maître d'ouvrage.