Les priorités du Gouvernement wallon en matière d'environnement et d'aménagment du territoire sous la Présidence belge semestrielles de l'Union européenne

• Session : 2009-2010
• Année : 2010
• N° : 666 (2009-2010) 1

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• Question écrite du 28/06/2010

  • de BORSUS Willy
  • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité
  
  Le 27 mai 2010, le Gouvernement adoptait les priorités proposées par Monsieur le Ministre en matière d'environnement et d'aménagement du territoire pour la Présidence belge de l'Union européenne.
  
  Quelles sont ces priorités ?
  
  Le 18 mars 2010 (point B3, troisième tiret), le Gouvernement wallon mandatait Monsieur le Ministre pour déposer ces propositions en la matière pour le 30 avril 2010 au plus tard. Quelle est la justification du retard ?

• Réponse du 16/07/2010

  • de HENRY Philippe
  
  Le 18 mars 2010, le Gouvernement wallon a présenté les priorités qui seront les siennes durant la Présidence belge de l'UE.
  
  En complément de cette note générale, le Gouvernement wallon a adopté le 27 mai 2010 ses priorités spécifiques en matière d'Environnement et d'Aménagement du Territoire. L'adoption formelle de ces priorités, initialement prévue pour le 30 avril, a été conditionnée par le timing des rencontres avec la Commission européenne, fixées dans le courant du mois de mai. Ces réunions avaient pour objet de préciser les thématiques et modalités de coopérations en particulier en vue de l'événement eau prévu les 19 et 20 octobre.
  
  Concernant les priorités proprement dites développées dans la note du 27 mai, celles-ci se déclinent comme suit.
  
  Durant le second semestre 2010, la Belgique assure la Présidence de l'Union européenne. Dans ce contexte, l'exercice formel de la Présidence au sein des différentes formations du Conseil durant le trio de Présidences (Espagne-Belgique-Hongrie) a été réglé par un accord sur le « tour de rôle ", conclu entre les différentes entités belges en juillet 2008. Au terme de cet accord, il apparaît que la fonction de Présidence des formations du Conseil se répartit comme suit : l'Environnement sera assuré par la Flandre, la Mobilité sera assurée par le Fédéral, et la formation informelle de l'Aménagement du Territoire sera assurée par la Wallonie.
  
  Une priorité transversale : le rapprochement avec l'Union européenne
  
  La Présidence est un moment particulier pour promouvoir une meilleure intégration et coordination entre les décisions et politiques régionales et celles de l'Union.
  
  L'essentiel des législations appliquées en Wallonie sont la conséquence directe ou indirecte de décisions, de règlements ou de directives européennes. Il est dès lors essentiel d'être présent et proactif dès les premières négociations de ces normes. Cela permet d'imprimer une marque wallonne, de faire prendre conscience des réalités de notre Région, et au final d'avoir à appliquer des éléments de droit qui sont plus en phase avec les forces et les besoins wallons.
  
  Cette volonté se traduit et se traduira plus encore de différentes manières. Tout d'abord, une collaboration proche avec les services de la Commission européenne et du Conseil permet de mieux relayer nos préoccupations et de mieux anticiper la réalisation des objectifs fixés qui seront fixés à brève échéance par les instances européennes.
  
  C'est ainsi que la Wallonie et la Commission s'associeront en octobre pour proposer une réflexion quant à la tarification dans le secteur de l'eau. D'une part, l'instance européenne présentera les résultats d'une étude comparative menée au niveau de l'Union et d'autre part, la Wallonie mettra en valeur son expertise dans ce domaine, avec une mise en exergue des installations performantes qui assurent aux citoyens l'accès à une eau de qualité à un prix maîtrisé. Cet événement constituera une première étape de la réflexion de fond que la Commission souhaite avoir quant à la tarification de l'eau dans l'Union.
  
  De manière générale, en plus du travail législatif qui sera réalisé au sein du Conseil Environnement et auquel la Wallonie participera aux côtés de la Flandre, de Bruxelles et du Fédéral, la Wallonie développera une série d'événements et de réflexions autour de la thématique de l'eau. En effet, en plus d'être à l'agenda à court terme de l'UE, ce domaine d'action est très important au vu de la réalité environnementale wallonne (épuration, protection des captages, qualité des eaux etc.).
  
  Par ailleurs, nous accueillerons ou soutiendrons plusieurs réunions techniques qui visent à faire progresser la réflexion sur les différentes législations actuellement en négociation dans les enceintes européennes. Cela est particulièrement vrai dans le domaine de l'Environnement, où la Wallonie accueillera notamment une réunion des Représentants permanents en charge de l'Environnement, qui représentent les 26 autres Etats membres.
  
  Favoriser la présence wallonne et donc son influence tout au long du processus européen est également le leitmotiv de notre action en Aménagement du Territoire.
  
  Outre la coordination d'un groupe de travail dédié à la lutte contre l'étalement urbain, la Wallonie initiera la réflexion relative au fait qu'en l'absence d'une compétence européenne formelle en Aménagement du Territoire, ce sont actuellement les différentes politiques sectorielles qui modèlent indirectement l'espace européen.
  
  Le souci de travailler notamment en amont du processus décisionnel est par conséquent également présent en Aménagement du Territoire. Ainsi, les travaux actuellement pilotés par la Wallonie, tant sur le dossier Agenda territorial que Charte de Leipzig s'inscrivent dans un processus de collaboration avec la Hongrie. En effet, il est prévu qu'une partie de nos conclusions soient formalisées lors du Conseil informel qui se tiendra le 5 mai en Hongrie.
  
  Pour conclure, une réflexion sera également menée sur la manière dont les décisions en matière d'Aménagement du Territoire peuvent avoir un impact sur la consommation énergétique.
  
  Une priorité mondiale : la préparation belge de Conférence de Cancun
  
  Le 29 novembre 2010 se tiendra à Cancun la 16ème Conférence des Parties, qui devra déterminer quelle suite sera donnée en termes de réduction des émissions de C02 au protocole de Kyoto.
  
  La Wallonie participera activement aux travaux préparatoires de cette Conférence. Un soutien effectif aux travaux de préparation du GIEC sera apporté, La présence active de la Région, tant au sein des groupes préparatoires belges et internationaux, que lors de la Conférence de Cancun elle-même, constituera une priorité.
  
  Principaux événements
  
  Cette liste est très loin d'être exhaustive et se limite à reprendre certains événements marquants de la Présidence en Wallonie dans ces matières.
  
  6 au 8 juillet : workshop Climat, Spa (négociateurs climat européens + Commissaire)
  14 octobre: événement Eureau - Résidence Palace, Bruxelles - « changement climatique et eau: un challenge commun: le monde professionnel face à ce Challenge»
  18 octobre, Bruxelles: participation Ministérielle, pollution indoor
  19 et 20 octobre, Liège, Conférence Haut niveau tarification de l'eau
  8 et 9 novembre: conférence CPDT sur le lien entre efficacité énergétique et aménagement du territoire, Palais des Congrès, Liège.
  13 et 14 décembre: colloque Aménagement du territoire, l'Union européenne et l'Urbanisme, Liège