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L'implantation de micro-zones d'activités économiques en milieu urbain

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2010
  • N° : 668 (2009-2010) 1

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  • Question écrite du 28/06/2010
    • de BORSUS Willy
    • à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    Le 3 juin 2010, le Gouvernement a décidé d'implanter une série de micro-zones d'activités économiques en milieu urbain.

    Au sens de l'aménagement du territoire, quel est le statut de ces zones ?

    Par ailleurs, où seront implantées lesdits projets de zones ? Des PCAR ou des PRU sont-ils prévus à ce sens ?
  • Réponse du 22/07/2010
    • de HENRY Philippe

    Conformément à la DPR, et complémentairement à l'implantation nécessaire de zones d'activité économique périphériques telles que celles décidées dans le cadre du plan prioritaire bis, le Gouvernement souhaite développer des micro-zones en milieu urbain.

    La décision du 3 juin dernier à laquelle l'honorable Membre fait référence porte sur l'équipement de micro­zones, dans le cadre du plan Marshall 2. vert. Même si je suis étroitement associé à cette mesure, la compétence de l'équipement relève de mon collègue Jean-Claude Marcourt, que j'invite l'honorable Membre à solliciter pour les compléments d'informations concernant ladite mesure.

    Les zones destinées à l'urbanisation existantes et les ZACC doivent évidemment être privilégiées pour l'implantation de ces micro-zones, comme le développe la SPI+ de manière exemplaire.

    Les SAR offrent également un potentiel intéressant pour l'accueil des entreprises.